Placements financiers durables : le Conseil fédéral veut plus de transparence

Le ministre des Finances Ueli Maurer l'a annoncé lors de la conférence de l'ONU sur le climat à Glasgow : La place financière suisse doit jouer un rôle de leader en matière de durabilité. C'est pourquoi le Conseil fédéral recommande désormais aux acteurs du marché financier de créer la transparence pour tous les produits financiers et les portefeuilles des clients à l'aide d'indicateurs de compatibilité climatique comparables et pertinents. Cela pourrait par exemple se faire à l'aide d'indicateurs implicites de température : Les plans de production des entreprises figurant dans les portefeuilles sont comparés à une évolution nécessaire pour limiter le réchauffement maximal à 1,5° Celsius. Comme le précise le communiqué du Conseil fédéral, de tels indicateurs permettent aux clients de placements de savoir de manière simple comment classer les produits financiers en fonction de leur impact sur le climat. En outre, le Conseil fédéral encourage le secteur financier à adhérer à des "alliances nettes zéro" internationales ; des accords sectoriels allant dans ce sens doivent être recherchés. Cela signifie que les émissions mondiales de gaz à effet de serre ne doivent pas dépasser la capacité d'absorption des réservoirs naturels et techniques.

Promouvoir des définitions uniformes

Lorsque les clients des établissements financiers sont sciemment ou non trompés ou induits en erreur quant aux caractéristiques durables des produits financiers et des processus de conseil, on parle de greenwashing, comme le souligne en outre le Conseil fédéral. C'est pourquoi il est judicieux de promouvoir des définitions uniformes des effets de la durabilité. Dans ce contexte, le rôle subsidiaire de l'État doit être maintenu dans la mesure du possible. Comme la Suisse a pris des engagements pour le marché financier dans le domaine du climat avec l'accord de Paris, il est judicieux de se concentrer initialement sur les effets climatiques. Cette focalisation est en accord avec les développements internationaux, par exemple du G20 et de l'UE.

Adapter éventuellement le droit des marchés financiers

Le Conseil fédéral a en outre chargé le Département fédéral des finances (DFF) de lui exposer, en collaboration avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec), d'ici fin 2022, dans quelle mesure le secteur financier a mis en œuvre les recommandations susmentionnées et de lui soumettre, si nécessaire, des propositions de mesures. Enfin, le DFF a été chargé, en collaboration avec le Detec et l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma), de proposer le cas échéant d'ici fin 2022 comment le droit des marchés financiers pourrait être adapté - notamment en matière de transparence - afin d'éviter le greenwashing.

Fondamentalement positif, mais ...

Et que pense Greenpeace Suisse des mesures du Conseil fédéral ? Larissa Marti, spécialiste du climat et de la finance chez Greenpeace, déclare : "Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de la place financière suisse dans la lutte contre la crise climatique et présente des mesures possibles pour rendre le marché financier plus durable. Il reconnaît en outre que les établissements financiers doivent œuvrer plus concrètement et de manière très ciblée à la réalisation des objectifs de Paris en matière de protection du climat. Il estime également qu'il est nécessaire d'agir en matière de transparence et de comparabilité des produits financiers. Tout cela est positif. Mais le Conseil fédéral ne prend pas les choses en main, ne met pas en œuvre rapidement les mesures identifiées comme les plus efficaces et ne les rend pas contraignantes. Il envoie ainsi un mauvais signal. L'urgence de la crise climatique exige des mesures efficaces immédiates. Jusqu'à présent, la place financière suisse n'a pas apporté la preuve qu'elle est capable de mettre volontairement ses activités sur la voie du climat au rythme requis. Une politique régulatrice est nécessaire".

Test climatique régulier pour le marché financier suisse

Le test climatique volontaire PACTA pour les institutions financières constitue une base importante du rapport (voir ci-dessous). PACTA est l'abréviation de "Paris Agreement Capital Transition Assessment", c'est-à-dire un modèle de test coordonné au niveau international. La dernière fois, en 2020, l'ensemble du marché financier suisse s'est fait tester sur la compatibilité climatique à l'initiative de l'Office fédéral de l'environnement et en collaboration avec le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales. Le test climatique a montré qu'il fallait encore davantage de mesures concrètes de la part du secteur financier pour que la place financière apporte sa contribution à la réalisation des objectifs climatiques. Le prochain test climatique volontaire PACTA sera lancé au printemps 2022.

Voir aussi le rapport du Conseil fédéral "Comment la Suisse peut-elle orienter les flux financiers de manière compatible avec le climat ?"