Pour les zones 30, la procédure doit être simplifiée
Le Conseil fédéral veut simplifier l'introduction de zones 30 sur les routes orientées vers l'habitat, c'est-à-dire dans les quartiers résidentiels. La consultation à ce sujet est en cours.
Afin de faciliter l'aménagement de zones 30 dans les quartiers d'habitation, le Conseil fédéral propose d'adapter l'ordonnance sur la signalisation routière ainsi que l'ordonnance du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) sur les zones 30.
Plus besoin d'expertise
La vitesse est généralement limitée à 50 km/h sur les routes à l'intérieur des localités. Pour y déroger, par exemple pour aménager une zone à 30 km/h, il faut aujourd'hui une expertise. Le Conseil fédéral propose désormais de renoncer à cette expertise pour l'aménagement de zones à 30 km/h sur les routes d'intérêt local.
Aujourd'hui, les zones 30 ne peuvent être ordonnées que pour réduire des dangers particuliers dans la circulation routière, pour réduire une pollution excessive de l'environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic. A l'avenir, elles pourront être instaurées, comme les autres dispositions et restrictions de circulation, pour d'autres raisons liées aux conditions locales.
L'instauration d'une zone 30 doit continuer à faire l'objet d'une décision et d'une publication, comme l'indique le communiqué de presse. Selon le Conseil fédéral, la vitesse doit rester limitée à 50 km/h en localité sur les routes à orientation trafic et les conditions actuelles de réduction de la vitesse doivent être maintenues. Cela permet de garantir que les fonctions du réseau de transport supérieur ne soient pas mises en danger et que le trafic reste sur ce réseau supérieur.
Symbole du covoiturage (carpooling)
Le Conseil fédéral veut également introduire le covoiturage : Pour réduire la congestion du trafic et la pollution, la formation de covoiturages (covoiturage) est souhaitable. Celui-ci peut être encouragé en lui accordant des droits particuliers, par exemple en permettant l'utilisation exclusive de voies de circulation par des véhicules à plusieurs occupants, comme le souligne la Berne fédérale. C'est pourquoi un symbole "covoiturage" devrait désormais être intégré dans l'ordonnance sur la signalisation routière. Le symbole montre une voiture avec plusieurs occupants.
Le symbole devrait pouvoir être ajouté sur une plaque complémentaire à l'interdiction générale de circuler, à l'interdiction de circuler pour les véhicules à moteur ou au signal "voie réservée aux bus". Avec la plaque complémentaire, les covoitureurs seraient exemptés de la restriction signalée. La nouvelle signalisation devrait pouvoir être appliquée par les autorités compétentes à certaines voies de circulation, mais aussi à l'ensemble de la chaussée. Le nouveau symbole doit également être marqué au sol sur les voies de bus. Cela permettrait aux covoitureurs d'utiliser la bande de bus.
Source : Bund
La consultation sur les adaptations de l'ordonnance sur la signalisation routière et de l'ordonnance du DETEC sur les zones 30 durera jusqu'au 25 février 2022.
