Valeurs limites plus strictes pour les polluants atmosphériques dans les cimenteries
Les valeurs limites pour les émissions de polluants atmosphériques des cimenteries seront renforcées. En outre, le recyclage des appareils électroniques sera étendu. Le Conseil fédéral a approuvé la modification des ordonnances correspondantes - elles entreront en vigueur début janvier.
Le 20 octobre 2021, le Conseil fédéral a approuvé des modifications de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) et de l'Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA).
Protection de l'air : réduction des émissions des cimenteries
En Suisse, les cimenteries sont responsables de près de 4 pour cent des émissions d'oxyde d'azote à l'échelle nationale. Selon le Conseil fédéral, la technologie permettant de réduire ce polluant atmosphérique a été perfectionnée au cours des dernières années. Elle peut désormais être utilisée dans les installations de production de ciment. La révision de l'OPair garantit que les émissions polluantes de ces installations sont réduites selon l'état le plus récent de la technique. Selon les indications, l'ordonnance contient des valeurs limites d'émission plus strictes pour l'oxyde d'azote ainsi que pour d'autres polluants atmosphériques tels que les composés organiques volatils et la poussière, et prescrit la surveillance continue des émissions d'ammoniac. Jusqu'à la mise en œuvre complète dans toutes les installations fin 2031, une réduction échelonnée des émissions de polluants sera réalisée par le biais d'un accord sectoriel. Selon les informations fournies, l'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Le recyclage des appareils électroniques s'étend
Grâce à la collecte sélective et à la valorisation des appareils usagés, il est possible de récupérer des matériaux précieux tels que l'or, le cuivre, l'aluminium, le fer ou les composants plastiques valorisables en utilisant les technologies de valorisation appropriées. La révision de l'ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, contribue à renforcer le recyclage des appareils usagés et à boucler ainsi le cycle des ressources, souligne le Conseil fédéral. Désormais, les métaux technologiques rares comme le néodyme ou le tantale doivent être récupérés lorsque les procédés nécessaires existent, est-il précisé.
Le champ d'application de l'ordonnance doit être étendu à tous les appareils électriques et électroniques. Selon les indications, en font notamment partie les appareils médicaux, les instruments de surveillance et de contrôle, les distributeurs automatiques et les modules photovoltaïques, qui seront à l'avenir soumis à l'OREA. Le DETEC publiera une liste des appareils concernés, a précisé le Conseil fédéral. Les prescriptions de l'OREA s'appliquant désormais également aux appareils provenant de véhicules, de constructions et d'objets dont le démontage est possible à un coût raisonnable, le potentiel de récupération des composants valorisables s'accroît, est-il également précisé.
En raison des discussions en cours sur l'initiative parlementaire 20.433 "Renforcer l'économie circulaire suisse", les aspects relatifs à la future solution de financement de la collecte et de l'élimination des appareils électriques et électroniques dans le cadre de l'OREA sont reportés. Dès que les travaux du Parlement seront terminés, le DETEC analysera s'il convient de réviser à nouveau l'OREA en vue du futur système de financement, comme il est dit en conclusion.
Source : Bund
