Investissements durables : Ethos impose son tarif

Les lignes directrices d'Ethos, sur lesquelles se basent les recommandations de vote pour les assemblées générales des sociétés suisses et étrangères, sont révisées chaque année afin de tenir compte des derniers développements en matière de gouvernement d'entreprise. Dans cette 20ème édition, Ethos introduit un nouveau chapitre (point 1.2) concernant l'approbation des rapports sur la stratégie climatique des sociétés.

"Cette modification de nos lignes directrices illustre l'importance que les investisseurs accordent aujourd'hui à la stratégie climatique des entreprises", souligne le directeur d'Ethos, Vincent Kaufmann. "Les investisseurs veulent savoir quelles mesures concrètes de réduction des émissions de CO2 sont mises en œuvre, quels objectifs de réduction sont fixés et quels progrès sont réalisés par les entreprises. Ces informations doivent également avoir été contrôlées et confirmées par des auditeurs externes".

Le rapport sur la stratégie climatique devient de plus en plus important pour les entreprises

Même si aucune entreprise suisse n'a encore annoncé qu'elle soumettrait volontairement au vote de ses actionnaires un tel rapport sur sa stratégie climatique, plusieurs entreprises internationales ont déjà décidé de le faire. Les mesures prévues par l'initiative Climate Action 100+ regroupés au sein d'Ethos, sont favorables à l'organisation future de tels votes, en particulier par les sociétés fortement émettrices de gaz à effet de serre. Il est donc indispensable que les lignes directrices de vote d'Ethos prévoient d'ores et déjà des critères objectifs pour l'approbation de tels rapports, comme l'écrit l'investisseur.

En cas de vote, Ethos examinera plusieurs aspects : Tout d'abord, le rapport devrait aborder les principaux enjeux du changement climatique selon les recommandations de la TCFD (gouvernance, stratégie, risques, indicateurs et objectifs). Ensuite, l'entreprise devrait avoir défini et publié des objectifs de réduction, y compris des objectifs intermédiaires, pour les émissions de CO2e. Les objectifs devraient être compatibles avec un réchauffement de l'atmosphère de 1,5° maximum et couvrir toutes les émissions directes et indirectes (scope 1, 2 et plus de 90% des émissions du scope 3). Enfin, l'entreprise devrait fournir des informations sur les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et mettre en œuvre des mesures appropriées pour réduire ses émissions de CO2. Dans le cas contraire, Ethos recommandera le rejet du rapport sur la stratégie climatique, comme le souligne la fondation.

Diversité dans les instances dirigeantes

En 2021, Ethos s'intéressera également de près à la diversité dans les conseils d'administration des sociétés cotées en Suisse. Ce thème est important pour la fondation depuis longtemps. "Selon une nouvelle disposition du Code des obligations qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, les sociétés ayant leur siège en Suisse ont cinq ans (jusqu'en 2026) pour se conformer à l'objectif de 30% de femmes dans les conseils d'administration et dix ans (jusqu'en 2031) pour celui de 20% dans les directions", explique Vincent Kaufmann. "Actuellement, seules 21% des entreprises de l'IPS comptent au moins 30% de femmes dans leurs conseils d'administration".

Ethos continue à entretenir un dialogue constructif avec les sociétés et les encourage à renforcer la diversité dans leurs instances dirigeantes. Le Conseil de fondation a d'ores et déjà approuvé l'introduction d'une nouvelle disposition dans les lignes directrices d'Ethos pour 2022. Selon Ethos, la Fondation s'opposera ainsi lors des assemblées générales 2022 à la réélection des présidents des comités de nomination, ou des présidents des conseils d'administration si un tel comité n'existe pas, si les sociétés ne comptent pas au moins 20% de femmes dans leurs conseils d'administration. "2021 sera donc une année de transition pendant laquelle nous pourrons informer les entreprises du changement qui interviendra en 2022", explique Vincent Kaufmann. 

Défense des droits des actionnaires

Ethos sera également particulièrement attentive ces prochaines années à ce que les modifications statutaires liées à la révision du Code des obligations n'affaiblissent pas certains droits des actionnaires, écrit la fondation. Le Code des obligations révisé prévoit notamment qu'à partir de 2022, les actionnaires qui détiennent 0,5% du capital pourront mettre un point à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le seuil est aujourd'hui exprimé en valeur nominale du capital. Parmi les 48 entreprises du SMI Expanded, on compte actuellement 23 un seuil inférieur à 0,5% du capital. Ethos s'opposera donc à toute modification des statuts qui augmenterait la valeur actuelle. 

Source : Ethos