Le Conseil fédéral s'engage pour une place financière suisse durable
Selon un communiqué de presse de la Confédération, le Conseil fédéral a discuté d'une place financière suisse durable lors de la discussion du 6 décembre 2019. Les développements enregistrés dans le domaine conduisent maintenant à examiner s'il est nécessaire d'agir sur le plan réglementaire. L'objectif du Conseil fédéral est de créer des conditions-cadres qui permettent à un secteur financier durable d'être compétitif.
Le Conseil fédéral voit de grandes chances pour une place financière suisse durable. Il veut créer les conditions-cadres qui permettront à la place financière d'être compétitive dans le domaine de la finance durable.
Groupe de travail interne
Dans le cadre de son débat du 26 juin 2019 sur une place financière suisse durable, le gouvernement suisse a mis en place un groupe de travail interne et l'a chargé de procéder à diverses clarifications sur cette question. Sous la direction du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) et en étroite collaboration avec l'OFEV et d'autres autorités telles que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), le groupe de travail se concerte également avec les acteurs du secteur des marchés financiers et les organes externes intéressés.
Ce groupe de travail a notamment pour mission de discuter de la réglementation des marchés financiers sous l'angle de la durabilité.
Objectifs
Toute action nécessaire doit répondre aux objectifs généraux suivants : l'augmentation de la compétitivité de la place financière suisse, notamment l'amélioration de sa capacité à répondre à la demande de produits financiers durables, et la réalisation des objectifs climatiques. En conséquence, le Conseil fédéral a maintenant chargé le DFF d'approfondir les points suivants sous l'angle des risques climatiques et environnementaux, respectivement de leurs conséquences :
1. obligation de publier systématiquement des informations pertinentes et comparables pour les clients, les propriétaires et les investisseurs ; 2. renforcement de la sécurité juridique en relation avec les obligations de diligence ; 3. prise en compte des risques climatiques et environnementaux ou de leurs effets dans toutes les questions touchant à la stabilité des marchés financiers.
La politique du Conseil fédéral en matière de durabilité dans le secteur financier s'oriente sur le principe de la subsidiarité de l'action étatique ainsi que sur la primauté des approches de l'économie de marché. Ces principes devront également être pris en compte lors de l'examen des questions susmentionnées.
Au printemps 2020, le groupe de travail présentera ses conclusions sur l'impact du plan d'action de l'UE pour un secteur financier durable sur la place financière suisse et dressera un bilan des mesures prises à ce jour par le secteur public et le secteur financier.
