Les choses bougent : comment la durabilité s'impose dans la politique suisse
La durabilité est de plus en plus prise en compte dans la politique suisse, mais certains obstacles continuent de compliquer le processus. En juin, un contre-projet indirect à l'initiative sur la responsabilité des multinationales a tout de même été approuvé par le Conseil national.
Ces derniers temps, l'initiative sur la responsabilité des multinationales (IRC) et son contre-projet ont beaucoup occupé la politique suisse, respectivement les parlementaires à Berne. Après cinq heures de discussion sur les nombreux maux causés par les entreprises suisses et leurs filiales à l'étranger (empoisonnement par les pesticides, travail des enfants, déforestation, etc.), le Conseil national s'est à nouveau prononcé le 13 juin en faveur d'un contre-projet indirect (109 voix contre 69 et 7 abstentions).
Depuis un an, les parlementaires jonglent avec l'initiative et son contre-projet, qui a été rejeté en mars par le Conseil des Etats. Mais cette fois-ci, l'UDC et le PLR n'ont pas exprimé un refus clairement majoritaire, ce qui a conduit à un soutien. En tant que soutien du contre-projet, öbu, l'association pour une économie durable, salue cette décision.
L'initiative sur la responsabilité des multinationales ne va pas assez loin ?
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises doit être réglementée par la loi. La population suisse serait également favorable à la réglementation des activités des entreprises, montre une étude de l'EPF. Toutefois, la mise en œuvre au niveau national est problématique. Une telle décision pourrait désavantager l'économie suisse, affirment les opposants à l'initiative. C'est pourquoi un accord entre le Conseil national et le Conseil des Etats semble encore difficile.
Les partisans du contre-projet sont divisés en deux camps : Ceux qui plaident pour des règles strictes en matière de responsabilité (PS, Verts, PEV) et ceux qui trouvent le contre-projet trop extrême, même s'ils estiment que des règles sont utiles (PDC, PVL, PBD). Certains partis rejettent le contre-projet indirect parce qu'il nuirait directement à la compétitivité des entreprises et des emplois suisses, comme l'UDC et le PLR.
Après la session d'été 2019 des Chambres fédérales, ce sera à nouveau au Conseil des Etats de se prononcer : en automne 2019, il se prononcera à nouveau sur le contre-projet indirect.
Loi fédérale sur les marchés publics
Un vent de fraîcheur souffle également dans un autre domaine : le 21 juin, le Parlement a adopté la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Cette étape est le résultat d'un processus de révision initié pendant de nombreuses années par une coalition d'ONG (notamment Public Eye, Pain pour le prochain, Helvetas, Swiss Fair Trade, etc.
En tant que gros consommateur, il est demandé aux pouvoirs publics de contribuer au développement durable, puisque la Confédération, les cantons et les communes dépensent 40 milliards de francs par an pour des biens produits à l'étranger. Afin de servir d'exemple par son comportement de consommation, la Confédération est légalement tenue, après la révision, par des articles de but en vigueur, d'effectuer des achats qui respectent l'environnement, qui sont socialement responsables et qui ne nuisent pas à la santé.
Cependant, le Parlement a également ajouté un critère supplémentaire à la loi, qui exige la prise en compte des différents niveaux de prix dans les pays de production. Certaines ONG, dont Public Eye, craignent que l'exigence de durabilité ne soit ainsi sacrifiée sur l'autel de la compétitivité, étant donné que les processus de production avantageux entraînent souvent de mauvaises conditions de travail ainsi que des activités nuisibles à l'environnement.
Comment continuer ?
Le chemin vers une stratégie de durabilité intégrée avec succès et efficace dans la politique suisse est encore long - que ce soit du côté de la LMP ou du contre-projet à la CoVI. Néanmoins, des mesures sont prises. Continuez comme ça, dit öbu ! Nous soutenons le contre-projet à l'initiative sur la responsabilité des multinationales.
Le site Groupe de travail "Sustainable Supply Chainöbu a mis sur pied le projet "Global Compact Network Switzerland" afin de diffuser des connaissances et de sensibiliser, entre autres, à la protection des droits de l'homme dans la chaîne d'approvisionnement. Si vous êtes une entreprise de production et que vous souhaitez travailler dans un groupe fermé avec des personnes partageant les mêmes idées afin d'améliorer la durabilité dans vos chaînes d'approvisionnement, veuillez vous inscrire auprès de weiss@oebu.ch
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