Nouvelles règles de l'UE en matière d'énergie
Début décembre 2018, le Conseil de l'Union européenne a adopté les nouvelles règles énergétiques de l'UE pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et a pris des mesures pour contrôler les progrès réalisés. Le Parlement européen avait déjà approuvé le paquet réglementaire il y a quelques semaines, plus rien ne s'oppose désormais à son entrée en vigueur.
Les nouvelles règles de l'UE en matière d'énergie, un instrument de contrôle des progrès en matière de politique climatique et énergétique ("règlement sur la gouvernance"), obligent les États membres à présenter d'ici fin 2019 des plans nationaux en matière d'énergie et de climat pour la période allant jusqu'à 2030, selon un communiqué du ministère allemand de l'Environnement. Des stratégies à long terme pour la protection du climat sont ainsi développées. Avec son plan de protection du climat 2050, l'Allemagne a déjà adopté une telle stratégie à long terme pour la protection du climat. Quant à savoir si la Suisse est sur la même voie, c'est écrit ailleurs. En tout cas, la Commission européenne s'est engagée à présenter une stratégie pour que l'Europe atteigne le plus rapidement possible la neutralité en matière de gaz à effet de serre.
La Commission a présenté une proposition à cet effet le 28 novembre.
La refonte de la directive sur l'efficacité énergétique fixe pour 2030 un objectif d'économies d'énergie d'au moins 32,5 pour cent par rapport à la tendance. Cela représente une augmentation par rapport à la proposition de la Commission, qui était de 30 pour cent. L'objectif pour 2020 est déjà de 20 pour cent. L'efficacité énergétique recèle encore de nombreux potentiels inexploités.
Directive sur les énergies renouvelables
La nouvelle version de la directive sur les énergies renouvelables stipule qu'au moins 32 pour cent de la consommation d'énergie (électricité, chaleur et transport) dans l'UE doit provenir de sources d'énergie renouvelables d'ici 2030. L'UE est en bonne voie pour atteindre l'objectif actuel de 20 % d'ici 2020. Le nouvel objectif de 32 pour cent est nettement plus ambitieux que les 27 pour cent initialement proposés par la Commission. Dans le domaine du chauffage, les États membres doivent augmenter la part des énergies renouvelables d'au moins 1,1 point de pourcentage par an.
Dans le secteur des transports, la part des énergies renouvelables doit atteindre 14 pour cent d'ici 2030. En 2016, elle était d'environ sept pour cent.
La directive sur les énergies renouvelables définit en outre dans quelle mesure les biocarburants peuvent être pris en compte. La part des biocarburants conventionnels issus de cultures arables dans la consommation totale d'énergie dans les transports ne peut pas dépasser sept pour cent, comme c'était le cas jusqu'à présent. La nouveauté est que les États membres peuvent également prescrire une part de biocarburants conventionnels inférieure à sept pour cent, sans devoir compenser ailleurs. Le gouvernement allemand souhaite que les biocarburants conventionnels soient comptabilisés à hauteur de 5,3 % maximum, conformément au statu quo.
La comptabilisation des biocarburants issus de cultures énergétiques dont la culture contribue à la déforestation des forêts tropicales sera gelée au niveau de 2019 et devrait disparaître complètement entre 2023 et 2030. Cela devrait surtout avoir des répercussions sur l'utilisation de l'huile de palme. Les détails sont en cours d'élaboration.
