L'accord de Paris sur le climat s'applique à la Suisse à partir du 5.11.2017

La Suisse s'était fortement engagée dans les négociations de la Convention sur le climat. L'ambassadeur Jürg Lauber, chef de la mission de la Suisse auprès de l'ONU à New York, a remis au secrétaire général de l'ONU l'instrument de ratification de la Suisse pour l'accord de Paris sur le climat. Le Secrétaire général de l'ONU est le dépositaire de l'accord adopté par les 195 Etats membres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques le 12 décembre 2015 à Paris.

La Suisse participera donc en tant que membre à la Conférence des Parties à l'Accord de Paris, qui se tiendra dans le cadre de la prochaine conférence sur le climat. Celle-ci aura lieu du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn (Allemagne).

Une nouvelle ère pour la politique climatique internationale ?

L'accord de Paris sur le climat ouvre une nouvelle ère dans la politique internationale de lutte contre le réchauffement climatique. Il encourage une réduction progressive des énergies fossiles, avec pour objectif d'atteindre un équilibre entre les émissions et l'absorption des gaz à effet de serre par les puits dans la seconde moitié du siècle.

Afin de maintenir le réchauffement climatique mondial bien en dessous de 2 degrés, voire de le limiter à 1,5 degré, l'accord de Paris oblige tous les pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les flux financiers publics et privés doivent être orientés vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

Réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030

Avec la ratification de la convention, l'objectif annoncé par la Suisse de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % d'ici 2030 par rapport à 1990 devient contraignant. Cet objectif a été adopté par le Parlement en juin 2017, en même temps que l'approbation de la ratification. Conformément à l'Accord de Paris, cet objectif de réduction doit être atteint en premier lieu par une diminution des émissions nationales.

Mais grâce à un mécanisme de marché dont les règles doivent être approuvées par la communauté internationale d'ici 2018, elle autorise également des réductions d'émissions à l'étranger. La part des réductions d'émissions nationales et celle des réductions dans les pays tiers seront fixées dans la loi sur le CO2. Dans le projet de révision de la loi sur le CO2 mis en consultation en 2016, le Conseil fédéral a proposé que la réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 puisse se faire au maximum à 20% à l'étranger et être prise en compte pour atteindre l'objectif de la Suisse pour 2030. Le message sur la révision de la loi sur le CO2 devrait être transmis au Parlement d'ici fin 2017.(Source : DFAE)