Débit résiduel : un quart des captages d'eau non assainis
D'ici fin 2012, tous les tronçons à débit résiduel autorisés avant 1992 auraient dû être assainis. Selon la loi sur la protection des eaux (source : OFEV), seuls sept cantons ont à ce jour entièrement mis en œuvre les prescriptions légales de 1992. Dans l'intérêt des cours d'eau et des habitats qui en dépendent, la Confédération demande maintenant à nouveau aux autorités compétentes d'effectuer les assainissements.
Un débit résiduel suffisant en aval des centrales hydroélectriques est nécessaire pour garantir les multiples fonctions naturelles des cours d'eau : que ce soit comme habitat pour la faune et la flore, comme élément du paysage ou pour alimenter les nappes phréatiques. Quatre ans après l'expiration du délai légal, seuls trois quarts des captages des centrales hydroélectriques ont été assainis.
Il reste encore 250 assainissements à effectuer sur les quelque 1000 nécessaires. C'est ce qui ressort d'une autre enquête menée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) auprès des cantons, qui sont responsables de la mise en œuvre de la loi sur la protection des eaux.
Enquête de l'OFEV sur les "assainissements de débits résiduels
L'enquête de l'OFEV, publiée fin mai 2017, dresse le tableau suivant : Bâle-Campagne et Genève sont les seuls cantons à avoir achevé les assainissements dans le délai légal, soit fin 2012. Soleure et Uri l'ont fait jusqu'à fin 2014. Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-Ville et Schaffhouse n'ont aucun prélèvement d'eau soumis à assainissement.
Tous les autres cantons ont commencé les assainissements, qui sont plus ou moins avancés. Glaris, Obwald, Saint-Gall, le Tessin et Vaud ont déjà assaini plus de 90 % de tronçons à débit résiduel. Le canton de Schwyz avait déjà assaini plus de 90 % fin 2014, il n'a pas participé à l'enquête de 2016.
Argovie, Zoug, Berne, Grisons, Nidwald, Thurgovie et Zurich ont réalisé entre 60 et 90 pour cent des assainissements. Fribourg, Lucerne et Neuchâtel, Appenzell Rhodes-Extérieures, le Jura et le Valais ont assaini moins de 60 pour cent des tronçons à débit résiduel. Appenzell Rhodes-Extérieures, le Jura et le Valais ont toutefois réalisé des progrès significatifs depuis la dernière enquête fin 2014. Sur les 250 assainissements encore en suspens, un bon tiers concerne le canton du Valais et un quart le canton des Grisons.
La nouvelle enquête montre également que de nombreux cantons avaient évalué de manière trop optimiste l'achèvement probable de leurs assainissements de débits résiduels lors de la dernière enquête fin 2014. Alors qu'à l'époque, 95 % des assainissements devaient être achevés d'ici 2017, les cantons ne prévoient plus que 90 % d'ici la fin de l'année. Pour un quart des assainissements encore en suspens, ils n'ont même pas pu indiquer de délai. (Source : OFEV)
La Confédération vise à ce que l'assainissement des débits résiduels soit achevé dans toute la Suisse si possible d'ici fin 2018. Vous trouverez le rapport complet en format PDF dans ce Lien
