Recyclage : des solutions sectorielles volontaires plutôt que la contrainte étatique
En matière de collecte sélective pour le recyclage, les solutions sectorielles volontaires sont supérieures aussi bien aux solutions individuelles des entreprises qu'à un système géré par l'Etat. C'est en tout cas ce qui ressort d'une présentation rédigée par Avenir Suisse.
Dans le cadre du forum national eWaste à Zurich, Patrick Dümmler et Fabian Schnell d'Avenir Suisse ont présenté leur analyse sur "l'économie de l'élimination et du recyclage", axée sur la Suisse. Ils se penchent sur la question de savoir comment les systèmes de recyclage, en particulier les collectes sélectives de substances et d'appareils spéciaux, devraient être conçus de manière optimale. L'accent est mis sur les systèmes de reprise établis depuis de nombreuses années en Suisse dans le domaine des appareils électriques et électroniques. Les directives de politique environnementale et les systèmes d'incitation économique jouent toutefois un rôle central dans tous les systèmes.
Rôle central des consommateurs
Plus une élimination inappropriée cause de dommages, plus les consommateurs doivent avoir des freins pour éliminer correctement leurs déchets. La charge de travail pour le consommateur est réduite par la restitution simple des substances usagées dans le plus grand nombre possible de points de collecte aux heures d'ouverture conviviales. En contrepartie, les coûts d'exploitation du système sont élevés. Les coûts d'exploitation doivent être aussi faibles que possible, ce qui est assuré au mieux par la concurrence, par exemple en permettant à des acteurs privés de se faire concurrence pour un contrat dans le cadre d'un appel d'offres - mais cela est encore rarement le cas aujourd'hui. Du point de vue du consommateur, il faut donc trouver un équilibre optimal entre les incitations, les coûts de transaction et les coûts d'exploitation du système.
Avenir Suisse estime toutefois qu'il est tout aussi important que les consommateurs soient responsabilisés et que la souveraineté des consommateurs soit préservée. Selon Dümmel et Schnell, il faut avant tout mettre en place les bonnes incitations avant d'appliquer des obligations ou des interdictions réglementaires. Il faut également veiller à la proportionnalité des éventuelles sanctions (comme les amendes).
Les systèmes volontaires, des plaques tournantes efficaces du recyclage
La conclusion de l'étude est que le mandat d'élimination et de recyclage doit être confié à des acteurs privés et qu'il faut éviter les entreprises publiques ou même les organisations intégrées à l'administration. En Suisse, il n'y a manifestement pas aujourd'hui de défaillance du marché qui justifierait une intervention de l'Etat avec ses propres entreprises.
Avenir Suisse a également des recommandations pour les profiteurs, c'est-à-dire les entreprises qui ne participent pas à une solution de branche volontaire : Celles-ci devraient pouvoir être exclues dans la mesure du possible, mais pas nécessairement au prix d'une adhésion forcée à un système. Car cela crée un monopole dont l'utilité économique est très discutable.
Les systèmes doivent également être très proches des fabricants et des importateurs de produits pour une autre raison. C'est la seule façon de garantir que les tendances technologiques et les changements de comportement d'achat des consommateurs soient identifiés le plus rapidement possible et que l'on puisse y réagir.
Il est également important que les systèmes soient libres de conclure des contrats avec des tiers pour la prise en charge des appareils usagés ainsi que pour leur recyclage ou leur destruction. Cela implique notamment la possibilité de fixer librement les prix des prestations fournies par des tiers.
Dans l'ensemble, il s'avère que la Suisse joue un rôle de leader mondial dans l'élimination des appareils usagés grâce à une réglementation légère basée sur des systèmes avec une contribution de recyclage anticipée, rôle qui ne devrait pas être mis en danger par des interventions de l'Etat.
