Voitures neuves : les émissions de CO2 ne baissent guère
Pour la deuxième fois consécutive, les importateurs de voitures ont dépassé les valeurs limites d'émission en vigueur depuis 2015. Les amendes pour cela s'élèvent à environ 2,4 millions de francs.
Depuis le 1er juillet 2012, la Suisse applique, comme l'UE, des prescriptions en matière d'émissions de CO2 pour les voitures de tourisme neuves : d'ici 2015, les émissions des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois en Suisse auraient ainsi dû être réduites en moyenne à 130 grammes de CO2 par kilomètre. Les importateurs suisses d'automobiles n'ayant pas atteint cette valeur cible moyenne en 2015, ils l'ont également manquée en 2016.
Au cours de l'année d'exécution 2016, quelque 319`300 voitures de tourisme (VT) ont été contrôlées pour savoir si elles atteignaient l'objectif fixé par les prescriptions sur les émissions de CO2. Il s'agissait de véhicules neufs ainsi que de véhicules immatriculés pour la première fois à l'étranger moins de six mois avant le dédouanement en Suisse. La flotte immatriculée se composait d'environ 1`500 voitures de tourisme de petits importateurs et d'importateurs privés et d'environ 317`800 voitures de tourisme de 89 grands importateurs enregistrés.
Les émissions moyennes de CO2 des 319`300 voitures neuves se sont élevées à environ 134 g CO2/km (2015 : 135 g CO2/km). L'objectif de 130 g CO2/km en vigueur depuis 2015 pour l'ensemble de la flotte a donc de nouveau été manqué de peu en moyenne. En revanche, seuls 19 des 89 grands importateurs enregistrés ont dépassé leurs objectifs individuels (2015 : 26 sur 93), la plupart d'entre eux de moins de 4 g/km.
Les émissions de CO2 de l'ensemble de la flotte de voitures neuves de 134 g CO2/km sont inférieures d'environ 1% à celles de l'année précédente (voir aussi le communiqué de presse d'aujourd'hui sur la consommation de carburant des voitures neuves 2016). Cela correspond au taux de réduction le plus bas depuis 2006. L'une des raisons de cette baisse hésitante réside dans le fait que les prescriptions ne sont pas encore renforcées : La valeur cible de 130 g/km et la part de la flotte concernée par les sanctions sont restées les mêmes qu'en 2015. Seuls les "supercrédits" (prise en compte multiple pour les VP émettant moins de 50 g de CO2/km) ont été supprimés par rapport à l'année précédente. En 2015, le facteur de pondération des supercrédits était encore de 1,5.
Sur le marché des voitures de tourisme, les parts des importateurs parallèles et directs ont fortement fluctué avant et après l'entrée en vigueur des prescriptions sur les émissions de CO2 en 2012. Depuis 2013, la part est cependant restée constante à environ 7 % de toutes les nouvelles immatriculations et reste donc du même ordre de grandeur qu'en 2011, avant l'introduction des prescriptions sur les émissions de CO2.
Montant de la sanction et coût de l'exécution
Les sanctions perçues s'élèvent au total à environ 2,4 millions de francs (2015 : 12,6 millions de francs). Le produit total des sanctions est compensé par des frais d'exécution d'environ 1,3 million de francs (2015 : 1,5 million de francs). Au total, il en résulte pour 2016 un produit net de 1,1 million de francs (2015 : 11,1 millions de francs), qui est réparti entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein en fonction du nombre d'immatriculations de véhicules et d'importateurs (part de la Principauté de Liechtenstein : 2`000 francs, 2015 : 83`000 francs). Le produit net suisse de l'année d'exécution 2016, soit 1,1 million de francs, sera affecté en 2018, sous réserve de la décision du Conseil fédéral concernant l'entrée en vigueur, au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (NAF) en tant que solution succédant au fonds d'infrastructure.
