Le Conseil national veut enterrer KELS
Le Conseil national suit le Conseil fédéral et rejette l'article constitutionnel sur les taxes d'incitation sur l'énergie.
Les taxes d'incitation pour gérer la consommation d'énergie sont en fait une bonne chose, comme le montre une Étude de l'EPF a récemment montré. Le Conseil national a néanmoins rejeté, comme l'avait déjà proposé le Conseil fédéral, la modification de la Constitution qui aurait permis la mise en place du système de pilotage climatique et énergétique KELS, comme le rapporte l'agence de presse ATS.
Cela ne signifie pas pour autant que le Conseil national soit fondamentalement opposé à un système d'incitation : aucun des partis ne rejette fondamentalement un tel système. Mais ils estiment que les instruments proposés par KELS sont insuffisants. C'est ce que disent aussi Chercheur en énergieLe système proposé favorise les importations d'électricité au lieu d'encourager le développement des énergies renouvelables dans le pays.
Avenir incertain
On ne sait pas encore ce qui remplacera la RPC pour remplacer la rétribution à prix coûtant du courant injecté et pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral veut toujours un système d'incitation. Le PS et les Verts demandent que les mesures actuelles comme la taxe sur le CO2 soient développées et qu'elles soient également prélevées sur les carburants. Parallèlement, les énergies renouvelables doivent être davantage encouragées. Le PVL souhaite un système d'incitation sans modification de la Constitution, qui serait introduit progressivement. Le PDC, le PBD et le PLR reconnaissent que des mesures sont nécessaires. Seule l'UDC recule devant de telles mesures.
Le conseiller fédéral Ueli Maurer veut toutefois poursuivre sans œillères idiologiques : Après la fin probable de la KELS, il faudra trouver des solutions pragmatiques pour se rapprocher des objectifs parfois contradictoires d'un approvisionnement énergétique sûr, bon marché et respectueux de l'environnement.
La Fondation suisse de l'énergie SES salue cette décision et demande un système d'incitation pour le développement des énergies renouvelables.
