La grande question : diriger ou encourager ?

Les mesures politiques visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 ont des effets multiples sur l'économie et les ménages. Une étude réalisée dans le cadre du Programme national de recherche "Maîtrise de la consommation d'énergie" (PNR 71) fournit pour la première fois des évaluations détaillées de l'impact des stratégies de politique énergétique "pilotage" et "promotion" en termes d'efficacité et d'équilibre social.

Pour poursuivre les objectifs de consommation de la Stratégie énergétique 2050 et de la législation sur le CO2, la politique dispose de deux stratégies de base : l'orientation de la consommation au moyen de la taxation de l'énergie et du CO2 ou des mesures d'encouragement avec des mécanismes de marché (par ex. taxes et subventions) ou avec des prescriptions obligatoires (par ex. prescriptions d'efficacité pour les appareils électriques ou valeurs limites des gaz d'échappement pour les voitures de tourisme).

"La question du choix et de la conception appropriés des mesures politiques de réduction de l'énergie et des émissions de CO2 doit, outre les coûts globaux, tenir compte de manière déterminante de la manière dont les gains et les charges sont répartis entre différents groupes socio-économiques", explique Sebastian Rausch. Ce professeur d'économie énergétique au Center for Economic Research de l'EPFZ a réalisé cette étude dans le cadre du PNR 71.

Coûts cachés de la promotion

L'étude conclut que l'orientation est nettement plus efficace sur le plan macroéconomique et jusqu'à cinq fois moins coûteuse que la promotion. Les ménages le perçoivent toutefois différemment, car les prix de l'énergie augmentent plus fortement avec les mesures d'incitation et la redistribution des recettes aux ménages et aux entreprises est occultée. "Avec les mesures d'encouragement, les prix de l'énergie n'augmentent que faiblement. Mais cela ne suggère qu'une baisse apparente des coûts", explique Rausch. "Les mesures d'encouragement ne font baisser la consommation d'énergie que là où elles sont encouragées, et elles encouragent aussi certaines choses qui seront de toute façon réalisées. En revanche, l'orientation agit partout et sur chaque décision individuelle des ménages et des entreprises ayant un impact sur l'énergie. L'orientation, qui agit sur toute la ligne, entraîne donc des coûts globaux nettement inférieurs à ceux de la promotion ponctuelle. Les coûts globaux plus élevés de la stratégie d'encouragement sont masqués. Mais en fin de compte, ce sont les ménages et les entreprises qui doivent assumer ces coûts supplémentaires", justifie Rausch.

Traiter tout le monde de la même manière ou permettre aux gagnants et aux perdants de se rencontrer ?

L'étude montre que, tant avec le pilotage qu'avec l'encouragement, les ménages individuels sont affectés différemment en raison de leur consommation d'énergie et de leurs revenus respectifs - il y a des "gagnants" et des "perdants" dans les deux stratégies. Toutefois, les stratégies se distinguent sur trois points essentiels :

1. l'orientation entraîne une dispersion nettement plus large des effets sur le revenu disponible libre entre les ménages en raison de variations plus importantes des prix de l'énergie

2. la plupart des ménages s'en sortent mieux avec le pilotage qu'avec la promotion

3. avec la stratégie d'encouragement, presque tous les ménages sont perdants, alors qu'avec le pilotage, un tiers des ménages sont même gagnants.

Les gagnants et les perdants de l'incitation dépendent en grande partie du mécanisme de redistribution de la taxe d'incitation ainsi que des dépenses énergétiques et du revenu des ménages : En moyenne, les ménages à faible revenu sont protégés de la hausse des coûts de l'énergie par une redistribution des recettes fiscales par habitant, les propriétaires sont moins bien lotis que les locataires et les ménages des zones rurales sont perdants par rapport aux ménages des villes et des agglomérations.

Regards sur les ménages

La perspective des ménages est particulièrement significative, car ils sont concernés à plusieurs égards par les mesures de politique énergétique en tant que travailleurs et consommateurs d'énergie et de biens.

Rausch constate : "Les présentes connaissances aident à augmenter l'acceptation sociale de telles interventions sur le marché. L'objectif de l'étude n'est toutefois pas d'évaluer des mesures politiques spécifiques, mais de mettre en évidence les différences fondamentales d'une politique énergétique et climatique basée sur l'encouragement et l'incitation".

Une description détaillée de l'étude et de ses résultats est disponible dans le document de travail > Extended Abstract and Summary ProSTEP. (en anglais)

Source : FNS