Le Conseil fédéral baisse les taux de la RPC
Les exploitants d'installations photovoltaïques et de petites centrales hydrauliques recevront à l'avenir des taux nettement plus bas de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral.
Mauvaise nouvelle pour les exploitants d'installations photovoltaïques : les taux de rétribution devraient à nouveau être massivement réduits en 2017. Le taux de rétribution du photovoltaïque sera réduit jusqu'à 28% en deux étapes, le 1er avril et le 1er octobre 2017, et s'élèvera alors uniformément à 13,7 centimes pour les installations rapportées et indépendantes et à 15,8 centimes pour les installations intégrées.
La rétribution unique pour les installations photovoltaïques d'une puissance maximale de 30 kW sera abaissée en deux étapes au 1er avril 2017 et au 1er avril 2018. Pour les installations intégrées et indépendantes, la contribution de base reste inchangée, la contribution de puissance est réduite de 100 francs/kW au total au cours des deux étapes. Pour les installations intégrées, la contribution de base diminue de 200 francs et la contribution à la puissance diminue en deux étapes de 150 francs/kW au total.
Les nouveaux taux de rétribution RPC et les rétributions uniques s'appliquent aux installations mises en service après l'entrée en vigueur de la présente révision de l'ordonnance.
Petite hydroélectricité : bonus d'aménagement hydraulique et redevances de base concernés
Les petites centrales hydroélectriques sont également concernées. Celles-ci bénéficieront dès le 1er janvier 2017 d'une baisse de la rétribution de base pouvant aller jusqu'à 18% et d'une baisse du bonus hydraulique pouvant aller jusqu'à 50%. Les nouveaux taux de rémunération s'appliquent aux installations mises en service après l'entrée en vigueur de la présente révision de l'ordonnance. Ne sont pas concernés les exploitants d'installations mises en service à partir du 1er janvier 2017, mais qui ont reçu une décision positive avant cette date et qui ont envoyé la première déclaration complète d'avancement du projet.
Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a fixé ces modifications et d'autres dans une révision de l'ordonnance sur l'énergie qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Source : Conseil fédéral/DETEC/OFEN
