Objectif CO2 pour les voitures neuves manqué de peu

Depuis le 1er juillet 2012, des prescriptions en matière d'émissions de CO2 s'appliquent en Suisse - comme dans l'UE - aux voitures de tourisme neuves. Elles obligent les importateurs automobiles suisses à réduire les émissions des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois en Suisse. D'ici fin 2015, celles-ci auraient dû être réduites en moyenne à 130 grammes de CO2 par kilomètre. Les dépassements sont sanctionnés par une taxe de sanction. En 2015, ces sanctions se sont élevées à 12,6 millions de francs au total.

Au cours de l'année d'exécution 2015, environ 327'000 voitures de tourisme (VT) ont été contrôlées pour savoir si elles avaient atteint leur objectif. En faisaient partie les véhicules neufs ainsi que ceux immatriculés pour la première fois à l'étranger moins de 6 mois avant le dédouanement en Suisse. Le parc total de voitures neuves se composait d'environ 2'000 VP de petits importateurs et d'importateurs privés et d'environ 325'000 VP de 93 grands importateurs enregistrés.

Les émissions moyennes de CO2 de cette flotte de voitures neuves se sont élevées à environ 135 g CO2/km. L'objectif global de la flotte de 130 g CO2/km a donc été dépassé de 5 g CO2/km en moyenne.

Un dépassement de l'objectif individuel a été constaté chez 26 des 93 grands importateurs enregistrés. La plupart de ces 26 grands importateurs ont dépassé leur objectif individuel de moins de 5 g de CO2/km. La raison en est d'une part l'objectif individuel : il peut être supérieur à la valeur de 130 g/km, car il dépend du poids à vide moyen de tous les véhicules d'un importateur et parce que les véhicules des petits constructeurs sont soumis à des objectifs plus élevés. D'autre part, la moyenne des émissions de CO2 d'un importateur prise en compte pour la sanction peut être encore abaissée par la prise en compte multiple de véhicules à très faibles émissions de CO2. Ces facteurs ont conduit à un dépassement de l'objectif pertinent pour le calcul de la sanction, qui est nettement inférieur à 5 g/km.

Forte baisse par rapport à 2014

Les émissions moyennes de CO2 de l'ensemble du parc de voitures neuves de 135 g CO2/km correspondent à un taux de réduction de 4,9% par rapport à l'année précédente. Cette forte baisse est principalement due à la fin de l'introduction progressive des prescriptions en matière d'émissions de CO2 pour les VP à la fin 2014 : Alors qu'en 2014, seules les 80% de voitures les moins polluantes d'une flotte étaient déterminantes pour le respect de l'objectif individuel, depuis 2015, toutes les voitures sont prises en compte pour l'objectif.

Après l'entrée en vigueur des prescriptions relatives aux émissions de CO2 en 2012, la part des importateurs parallèles et directs a connu de fortes fluctuations, qui se sont toutefois atténuées entre-temps. Depuis 2013, la part des importations parallèles et directes est constamment supérieure à 7% de toutes les nouvelles immatriculations et a donc atteint un niveau comparable à celui d'avant l'introduction des prescriptions en matière d'émissions de CO2.

Montant de la sanction et coût de l'exécution

Les sanctions perçues s'élèvent au total à environ 12,6 millions de francs. Le produit total des sanctions est compensé par des frais d'exécution d'environ 1,5 million de francs. Au total, il en résulte pour 2015 un produit net de 11,1 millions de francs qui - en fonction du nombre d'immatriculations de véhicules et d'importateurs - est réparti entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein (part de la Principauté de Liechtenstein : 83'000 francs). La part suisse du produit net de l'année d'exécution 2015 est affectée au fonds d'infrastructure.