Déchets sauvages : le Conseil fédéral veut des amendes uniformes
Les personnes qui abandonnent des déchets dans l'espace public doivent à l'avenir être punies de manière uniforme dans toute la Suisse.
Celui qui laisse traîner des déchets au lieu de les éliminer correctement - celui qui pratique le littering - devrait à l'avenir pouvoir être puni d'une amende uniforme dans toute la Suisse. La mise en œuvre de cette nouvelle disposition se ferait au niveau cantonal. Le Conseil fédéral soutient une modification de la loi sur la protection de l'environnement proposée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) et a adopté l'avis correspondant lors de sa séance d'aujourd'hui. La modification de la loi doit être coordonnée avec la révision en cours de la législation sur les amendes d'ordre.
Il est prévu d'infliger des amendes allant de 100 à 300 francs. Aujourd'hui, 18 cantons prévoient déjà des amendes pour l'abandon de petites quantités de déchets. Celles-ci se situent entre 40 et 300 francs.
L'initiative parlementaire déposée en 2013 par le conseiller national Jacques Bourgeois (PLR / FR) pour renforcer les mesures contre le littering (13.413) avait donné le coup d'envoi. Le Parlement devrait se prononcer sur la modification de la loi lors de la session d'été.
