Le règlement sur le transport des déchets s'applique à partir de juillet

L'ordonnance révisée sur les mouvements de déchets sera applicable à partir du 1er juillet 2016. Le Conseil fédéral l'a confirmé.

Les modifications sont essentiellement d'ordre technique et concernent principalement l'obligation de disposer d'un document de suivi pour certains autres déchets soumis à contrôle dont l'élimination respectueuse de l'environnement nécessite des mesures organisationnelles importantes. Il s'agit en général de déchets produits en grandes quantités. Il s'agit par exemple de pneus usagés ou de véhicules hors d'usage dont l'élimination inappropriée peut mettre en danger l'environnement.

Annoncer les transports par voie électronique
Chaque année, l'OFEV approuve environ 900 demandes d'importation et d'exportation de déchets. Dans ce cadre, 75 000 transports sont effectués et doivent être documentés par des documents de suivi. La transmission de ces documents par courrier, fax ou e-mail et leur saisie manuelle dans la base de données électronique représentent une charge administrative importante pour les entreprises et les autorités compétentes. Au 1er juillet 2017, cette situation sera simplifiée : la transmission électronique des notifications relatives aux transports transfrontaliers de déchets sera introduite. Ainsi, les exportateurs n'auront plus à remettre une copie du document de suivi aux douanes suisses, mais devront déclarer le transport par voie électronique sur la base de données mise à disposition par l'OFEV.

Parallèlement, le DETEC a adapté l'ordonnance départementale sur les listes relatives aux mouvements de déchets.