Le Conseil fédéral veut interdire les symboles nazis dans l'espace public

L'interdiction des symboles attribués au Troisième Reich est particulièrement urgente, a déclaré le ministre de la Justice Beat Jans vendredi à Berne devant les médias. Car les incidents antisémites ont fortement augmenté, dans le monde comme en Suisse. Les symboles synonymes de haine, de violence et de souffrance doivent disparaître de l'espace public.

Le contexte est déterminant

Le simple fait d'exhiber des symboles nazis en public n'est pas punissable aujourd'hui, a déclaré Jans. En revanche, il est interdit d'utiliser ces symboles dans le cadre d'une publicité pour l'idéologie qu'ils représentent ou lorsqu'ils sont utilisés de manière dégradante contre des personnes ou des groupes.

Le Conseil fédéral veut interdire non seulement la croix gammée, le salut hitlérien et les runes SS, mais aussi les codes numériques tels que "18" et "88" qui pourraient être lus comme "Adolf Hitler" ou "Heil Hitler". C'est le contexte qui doit décider quand de tels symboles sont punissables.

Imprimés sur un maillot de football ou de basket, les chiffres peuvent continuer à être affichés, a déclaré Jans en réponse à une question d'un journaliste. Une pratique juridique doit s'établir, notamment en ce qui concerne l'utilisation de ces chiffres. Par ailleurs, les amendes prononcées peuvent faire l'objet d'un recours.

Le Conseil fédéral prévoit des exceptions à l'interdiction pour les activités scolaires, artistiques et journalistiques. Par exemple, les comptes rendus médiatiques d'incidents antisémites seraient autorisés. Ils seraient également autorisés dans les cours d'histoire, dans les représentations satiriques et historiques.

Respect des autres cultures

Le Conseil fédéral prévoit également des exceptions pour les symboles de religions existantes. La croix gammée est un symbole très ancien, écrit-il. En Asie, et notamment en Inde, il est souvent associé à l'hindouisme, au bouddhisme ou au jaïnisme, écrit-il dans son projet de message.

Appelée svastika en sanskrit, la croix gammée a dans ces cultures la signification d'un signe solaire et est considérée comme un "porte-bonheur". Le Conseil fédéral veut donc exclure d'emblée de l'interdiction les symboles religieux déjà existants qui ressemblent ou sont identiques aux symboles nazis.

Le Conseil fédéral veut expressément interdire l'utilisation, le port, l'affichage et la diffusion de symboles nationaux-socialistes. Il veut également interdire, par exemple, les barbouillages de croix gammées sur des affiches ou des murs de maison.

Préserver la liberté d'expression

Les nouvelles dispositions pénales doivent respecter le droit fondamental à la liberté d'expression, a déclaré Jans. Mais il s'agit de fixer des limites claires à une idéologie qui ne veut pas admettre la liberté d'expression, qui propage la haine et l'injustice et qui combat quasiment le respect des minorités.

Selon le Conseil fédéral, l'interdiction s'appliquerait également à l'espace virtuel. Le problème, c'est que dans de tels cas, les auteurs sont souvent anonymes et qu'il est difficile de les retrouver.

Avec cette loi, le Conseil fédéral entend remplir un mandat du Parlement, du moins une première partie de celui-ci. En effet, les Chambres ont également demandé l'interdiction des symboles extrémistes, de discrimination raciale et faisant l'apologie de la violence d'autres idéologies. Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre cette disposition dans une étape ultérieure.

Une loi indépendante est prévue

Le Conseil fédéral propose une loi indépendante pour l'application de l'interdiction. C'est la manière la plus rapide de combler les lacunes de la législation, écrit-il. Et il serait possible de sanctionner les infractions par une procédure d'amende d'ordre.

Si la norme était plutôt inscrite dans le code pénal, les procureurs et les tribunaux devraient s'occuper des porteurs de symboles nazis. Le Conseil fédéral estime que cela aggraverait la surcharge actuelle de la justice.

La consultation sur la loi relative à l'interdiction d'utiliser publiquement des symboles nationaux-socialistes dure jusqu'au 31 mars 2025. (SDA/swi)