Le "lapin doré" de Lindt à nouveau devant la justice allemande

Les lapins de Pâques sont encore plus populaires auprès des Allemands que les Pères Noël en chocolat : Plus de 130 millions de lapins en chocolat ont été vendus cette année dans le pays, selon la Fédération allemande de l'industrie de la confiserie.

Le leader du marché est l'entreprise suisse Lindt&Sprüngli, qui propose son lapin de Pâques habillé d'une feuille d'or en Allemagne depuis 1952 déjà - et qui se bat devant les tribunaux pour la protection des espèces. Sur instruction de la Cour fédérale de justice, la Cour d'appel de Munich se penchera à nouveau sur la question jeudi à 14 heures.

La 29e chambre civile doit examiner si un concurrent poursuivi par Lindt - la confiserie de l'Allgäu Heilemann appartenant à Viba Sweets en Thuringe - a violé les droits de marque du "lapin doré Lindt". Concrètement, il s'agit de la teinte dorée des deux films utilisés et d'un éventuel risque de confusion. La BGH a déjà décidé que la teinte dorée utilisée par Lindt bénéficiait de la protection des marques - contrairement à un jugement précédent.

Lindt demande des dommages et intérêts

Pendant la saison de Pâques 2018, Heilemann a également commercialisé un lapin en chocolat assis dans une feuille dorée. Le groupe suisse de tradition exige de son concurrent qu'il cesse de commercialiser son lapin doré et qu'il fournisse des informations sur son commerce avec ce produit en vue d'obtenir des dommages et intérêts.

En 2019, le tribunal régional de Munich avait donné raison à Lindt : La teinte dorée du lapin en chocolat était devenue une marque de couleur en raison d'une longue utilisation et d'une publicité intensive. En 2020, la cour d'appel avait toutefois rejeté la plainte comme non fondée. Contrairement au "bleu Nivea", au "magenta Telekom" ou au "violet Milka", la couleur dorée n'appartient pas sans équivoque à Lindt. Le fabricant de chocolat a également des produits d'autres couleurs dans son assortiment.

En revanche, la Cour fédérale de justice a décidé en dernière instance que la couleur du "lapin doré" était si connue qu'elle bénéficiait de la protection des marques. La couleur est attribuée par 70% des consommateurs au chocolatier suisse. Elle s'est imposée sur le marché en tant que marque grâce à son utilisation longue et intensive et a "acquis une notoriété auprès du public".

Le fait que Lindt n'utilise pas l'or pour tous ses produits et que le "lapin doré" possède d'autres caractéristiques, comme le collier rouge avec une clochette, n'est pas en cause. Les juges de Karlsruhe ont ainsi renvoyé l'affaire à la Cour d'appel de Munich pour qu'elle soit à nouveau entendue et jugée.

Selon ses propres indications, Lindt produit désormais chaque année environ 150 millions de "lapins d'or" dans plus de 50 pays. Lindt se défend depuis des années contre des produits concurrents trop similaires. Les lapins en chocolat dorés du producteur de chocolat franconien Riegelein ont pu rester après deux jugements de la Cour fédérale de justice. Il y a quatre semaines, le Tribunal fédéral suisse à Lausanne a décidé que le discounter Lidl ne pouvait plus vendre ses lapins dorés en Suisse en raison du risque de confusion avec les lapins dorés de Lindt. (SDA)