Accord commercial CH - GB : le casse-tête de l'origine et du cumul

Les calculs de préférences dans le commerce avec la Grande-Bretagne (GB) restent un défi pour les exportateurs suisses. Le 9 juin 2021 et le 1er septembre 2021, il y aura toutefois quelques allégements. Qu'est-ce qui a changé en 2021 et à quoi les exportateurs suisses doivent-ils faire attention pour que leurs marchandises passent la douane sans encombre ?

Biens produits en Suisse et exportés vers la Grande-Bretagne

Jusqu'à présent, des problèmes sont apparus lors des calculs de préférences, notamment parce que l'accord bilatéral de commerce et de coopération TCA (Trade and Cooperation Agreement) entre l'UE et la Grande-Bretagne ne coïncide pas en tous points avec l'accord bilatéral entre la Suisse et la Grande-Bretagne. Cela concerne surtout les règles d'origine. Ainsi, les exportateurs suisses ont dû faire face à deux inconvénients majeurs : les marchandises d'origine préférentielle suisse pouvaient être importées en Grande-Bretagne à des taux de droits de douane préférentiels ou en franchise de droits de douane, en fonction du numéro de tarif douanier correspondant. Mais par rapport aux entreprises de l'UE qui exportent vers le Royaume-Uni, les entreprises suisses devaient remplir des critères d'origine plus stricts :

1. Dans l'accord commercial convenu entre la Suisse et le Royaume-Uni du 11 février 2019 (en vigueur depuis le 1er janvier 2021), les règles d'origine étaient plus "strictes" que pour les pays de l'UE. En règle générale, seule une valeur ajoutée de 60 à 70% permettait de déterminer l'origine suisse de la marchandise.
2. Les matières originaires de l'UE et de Turquie utilisées dans la production ont été considérées comme des matières tierces.

Désormais, depuis le 9 juin 2021, l'inconvénient mentionné au point 2 n'existe plus. Les matières en provenance de l'UE et de la Turquie peuvent désormais être ajoutées (cumulées) à l'origine suisse.

Avec l'adhésion souhaitée de la Grande-Bretagne à la convention PEM révisée (règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes) au 1er septembre 2021, le deuxième inconvénient - point 1 - disparaîtra également. La convention PEM révisée prévoit des règles d'origine plus "libérales". Il suffit en général d'une valeur ajoutée de 50 pour cent pour obtenir l'origine de la marchandise. Ainsi, à partir du 1er septembre 2021, les exportateurs suisses seront à nouveau sur un pied d'égalité avec les entreprises de l'UE.

Accord commercial 2021 : appliquer les anciennes ou les nouvelles dispositions ?

L'exportateur suisse peut en outre choisir d'appliquer les nouvelles ou les anciennes dispositions à partir du 1er septembre 2021. S'il opte pour les nouvelles règles libérales, il doit le confirmer activement dans le premier envoi en mentionnant le nouveau texte d'origine. Le texte d'origine est complété par les mots supplémentaires ".... selon les règles transitoires pour l'origine .... ". Voici un exemple du texte de la nouvelle déclaration d'origine :

L'exportateur (exportateur agréé ; autorisation no .........) des marchandises auxquelles se rapporte le présent document commercial déclare que, sauf indication contraire, ces marchandises bénéficient d'un traitement préférentiel ................. sont originaires conformément aux règles d'origine transitoires.

Réexportation de marchandises européennes et turques par des entreprises suisses

Le "commerce de transit", c'est-à-dire la réexpédition de marchandises d'origine préférentielle inchangée de l'UE et de la Turquie, n'est toujours pas possible. Si l'exportateur suisse envoie des marchandises d'origine UE et turque en Grande-Bretagne, il ne peut toujours pas établir de preuve d'origine préférentielle. Cela a pour conséquence que le destinataire en Grande-Bretagne doit s'acquitter d'une taxe douanière. Dans la mesure où la marchandise d'origine UE est transportée directement de l'UE vers la Grande-Bretagne, l'importation est exempte de droits de douane.

Conclusion : obtenir de l'aide auprès des prestataires de services logistiques

Compte tenu des modifications de la législation, les exportateurs suisses devraient actualiser leurs informations sur les fournisseurs avant l'expédition et vérifier en détail les calculs de préférences ou les preuves d'origine. Les entreprises de transport opérant à l'international en Suisse, comme Dachser Spedition AG, proposent à leurs clients une assistance complète à ce sujet. L'objectif est de faire passer les frontières douanières à la Grande-Bretagne sans problème, en conformité avec la législation, dans les délais et, le cas échéant, avec une preuve d'origine formellement valable.

Auteur
Mario Caccivio est chargé de douane European Logistics chez Dachser Spedition AG (Suisse). www.dachser.ch