Fiscalité des entreprises : la Suisse centrale, "paradis fiscal" incontesté

Le "Swiss Tax Report 2017" de KPMG compare les taux d'imposition des bénéfices et des revenus de 130 pays et des 26 cantons. L'édition actuelle n'enregistre aucun changement notable, à quelques exceptions près : Après de petites baisses en 2016, on constate à nouveau une tendance à la stagnation des taux d'imposition ordinaires des bénéfices des entreprises pour l'année en cours, peut-on lire. Sur les dix dernières années, le taux d'imposition moyen des cantons suisses a diminué de 2,99%, poursuit le Tax Report. La situation est similaire pour l'imposition individuelle : après une tendance modérée à la baisse, les taux d'imposition maximaux moyens semblent stagner ces dernières années, la majorité des taux d'imposition maximaux ne variant que de manière marginale. Différentes évolutions politiques en Suisse et à l'étranger pourraient à moyen terme apporter plus de dynamisme à la concurrence fiscale.

La Suisse centrale, leader incontesté en matière d'imposition des entreprises

En comparaison nationale, le classement des impôts reste dominé par les cantons de Suisse centrale. En ce qui concerne les taux d'imposition ordinaires sur les bénéfices, la majorité des cantons suisses n'ont procédé à aucun changement. Alors que Lucerne a légèrement augmenté son taux d'imposition de 12.32% à 12.43%, Schaffhouse a baissé son taux d'imposition ordinaire des bénéfices de 16.04% à 15.97% et le canton des Grisons de 16.68% à 16.12%. Le canton d'Uri a enregistré une nouvelle réduction de son taux d'imposition, de 15,01% à 14,92%. Les taux d'imposition sont également restés en grande partie inchangés dans les derniers rangs, que se partagent la Suisse romande, le Mittelland et les cantons-villes. Seul Soleure a baissé l'impôt sur le bénéfice de 21,85% à 21,49%. Dans le contexte du Projet fiscal 17 à venir, il faut toutefois s'attendre à de nouvelles baisses, en particulier dans les cantons à forte imposition.

La Suisse dans le premier tiers

En comparaison européenne, il n'y a pas eu de changement notable en 2016, à l'exception de ceux de la Hongrie et de l'Italie : alors que la Hongrie a procédé à une réduction drastique de son taux d'imposition de 19% à 9%, le taux italien est passé de 31.40% à 24%. En regardant vers l'Europe, les cantons de Suisse centrale en particulier restent bien positionnés, Lucerne en tête (12.43%). Seules les îles anglo-normandes et quelques pays du sud-est de l'Europe appliquent des taux d'imposition ordinaires des bénéfices plus bas. La plus grande concurrence en Europe reste l'Irlande avec un taux d'imposition ordinaire des bénéfices de 12,50%.

D'un point de vue global, outre les domiciles offshore connus, Hong Kong et Singapour font notamment partie du cercle des places fiscales attrayantes pour les entreprises. La Suisse se situe dans le premier tiers du classement mondial. Au cours des dix dernières années, les taux d'imposition des bénéfices ont été réduits de manière significative, en particulier au Moyen-Orient. La Grande-Bretagne a annoncé qu'elle réduirait son impôt sur les bénéfices à 17% d'ici 2020.

Source : KPMG