"Protection du climat et subventions : Faut-il des réformes ?"

Les aspects juridiques prennent de plus en plus d'importance dans la protection du climat. Certains cas, comme la plainte déposée par ClimateSenior contre la Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, ne sont qu'une partie de cette évolution. "Les sciences juridiques n'ont encore guère discuté de l'importance des subventions dans la protection du climat", explique Charlotte Blattner, maître-assistante à l'Institut de droit public et membre du Centre Oeschger de recherche sur le climat de l'Université de Berne, qui fait partie de l'équipe d'organisation du colloque à l'interface des sciences climatiques et juridiques.

L'importance des subventions en Suisse est prouvée par un chiffre recueilli par Avenir Suisse 2022 : 57 milliards de francs sont dépensés chaque année par la seule Confédération. Les subventions des cantons et des communes, dont le montant est inconnu, ne sont pas comprises dans ce chiffre. Certains de ces paiements peuvent encourager des développements qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre en Suisse. C'est le cas des subventions accordées aux aéroports ou d'un impôt réduit sur les huiles minérales pour les véhicules de l'agriculture et de la sylviculture. Outre cette promotion directe, il existe également des facteurs indirects, par exemple un avantage fiscal pour les logements occupés par leur propriétaire, qui peuvent augmenter l'espace à chauffer et la mobilité.

Éviter les conflits d'objectifs

Première manifestation de ce type en Suisse, la Journée bernoise des subventions propose en guise d'introduction six conférences données par des intervenants de l'université de Berne et d'ailleurs. Les contenus seront ensuite approfondis dans le cadre d'ateliers parallèles. Les thèmes de discussion vont de "Subventions et système énergétique" à "Le rôle des communes dans la promotion", en passant par "Les incitations dans la (loi) sur la protection du climat : Potentiel, limites et dangers" jusqu'à "Protection du climat et subventions dans l'agriculture".

Peter Bieri, maître-assistant à l'Institut de droit public de l'Université de Berne et co-organisateur du colloque, résume ainsi le point de départ du colloque : "L'objectif des subventions est en général leur efficacité, et celle-ci doit toujours être vérifiée. Les subventions doivent encourager l'action privée qui est dans l'intérêt public. Jusqu'à présent, on n'a pas assez clarifié s'il y a des conflits d'objectifs dans ce domaine".

A l'occasion du colloque "Protection du climat et subventions : Faut-il des réformes ?", des experts scientifiques présenteront ces thèmes et en discuteront avec des participants issus du monde politique et économique.

Source : www.unibe.ch