Les caisses de pension réduisent les rentes des préretraités

La plupart des entreprises n'exploitent toutefois pas, et de loin, la marge de manœuvre offerte par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). La LPP autorise le versement anticipé des prestations de vieillesse dès 58 ans. Lorsque l'on perçoit ses prestations de caisse de pension de manière anticipée, le capital vieillesse est moins important que lors d'un départ à la retraite ordinaire. Le taux de conversion, qui permet de convertir l'avoir en une rente à vie, est réduit. La plupart des caisses de pension réduisent les rentes des préretraités de 5 à 7 pour cent par année d'anticipation. Celui qui prend sa retraite à 63 ans au lieu de 65 reçoit donc une rente réduite de 10 à 14 pour cent. Cette réduction des prestations peut être compensée par des versements plus importants à la caisse de pension. Les économies d'impôts que les assurés réalisent ainsi réduisent leurs coûts d'une retraite anticipée.

Un grand potentiel d'optimisation

En règle générale, les cotisations d'épargne versées à la caisse de pension peuvent s'élever jusqu'à 25% du salaire annuel AVS assuré. L'exemple suivant montre à quel point une solution de prévoyance existante peut être optimisée : un propriétaire d'entreprise de 55 ans gagne 280.000 francs par an. Son plan de prévoyance CP actuel assure le salaire jusqu'à 150.000 francs. La prime d'épargne ne représente que 15% du salaire assuré. Si le propriétaire de l'entreprise augmente simultanément la prime d'épargne à 25% et le salaire assuré à 280.000 francs, ses cotisations d'épargne annuelles passent de 22.500 à 70.000 francs par an. Les primes d'épargne supplémentaires réduisent son revenu imposable et, avec l'extension des prestations de prévoyance, son potentiel de rachats volontaires augmente également. Le propriétaire de l'entreprise peut désormais verser environ 1,2 million de francs de plus qu'auparavant dans la caisse de pension et déduire ce montant de son revenu imposable. Avec un rachat volontaire de 30 000 francs, il économise environ 10 000 francs d'impôt sur le revenu à un taux d'imposition marginal de 30 pour cent. S'il fait verser ce montant au moment de la retraite, il devra payer environ 5.000 francs d'impôts sur les versements. Le rendement du rachat est donc de 5.000 francs (sans les revenus des placements).

Un plan de prévoyance moderne permet aux cadres non seulement d'effectuer des rachats jusqu'à concurrence des prestations réglementaires, mais aussi de bénéficier d'une retraite anticipée. Ainsi, les assurés qui ont déjà effectué des rachats pour bénéficier de la totalité des prestations lors d'une retraite ordinaire peuvent effectuer des rachats supplémentaires.

Economiser des impôts lors d'une retraite partielle

Comme, outre les retraites anticipées, les retraites partielles sont particulièrement répandues chez les cadres, une prévoyance moderne pour les cadres offre aux assurés la possibilité de percevoir progressivement leurs prestations de vieillesse à partir de 58 ans et de continuer à assurer dans la caisse de pension, jusqu'à l'âge normal de la retraite, l'intégralité du salaire qu'ils ont perçu jusque-là. C'est autorisé par la loi, à condition qu'ils gagnent au maximum 50 pour cent de moins après la réduction de leur taux d'occupation. Les prestations de vieillesse sont ainsi aussi élevées que si le temps de travail n'avait pas été réduit, et la charge fiscale diminue sensiblement. La LPP prévoit que l'employeur ne doit prendre en charge que sa part des cotisations à la caisse de pension sur le salaire effectif. Le salarié verse le reste des cotisations d'épargne et des primes de risque sur la partie du salaire fictivement assurée. L'employé peut déduire ces cotisations de son revenu imposable. Grâce au maintien de l'assurance au salaire complet, les assurés peuvent continuer à racheter la totalité de leur cotisation à la caisse de pension et déduire également ces versements volontaires de leur revenu imposable. Si seul le salaire effectif est assuré, les cotisations d'épargne et le potentiel de rachat diminuent.

Le propriétaire de l'entreprise dans l'exemple de calcul réduit son taux d'activité à 58 ans de 100 à 60% (voir tableau ci-dessous). Son salaire effectif passe ainsi de 200.000 à 120.000 francs. Si seul le salaire effectif est assuré, le propriétaire ne peut plus déduire de son salaire brut que ses cotisations d'épargne en tant qu'employé, à hauteur de 12.000 francs. Les rachats dans la caisse de pension ne sont plus possibles. Si le propriétaire de l'entreprise reste assuré pour son salaire actuel, il peut déduire des cotisations d'épargne d'employé de 28.000 francs et continuer à réduire ses impôts en effectuant des rachats supplémentaires. Grâce aux cotisations d'épargne plus élevées et à un rachat de 15.000 francs, il économise 8.500 francs d'impôts - par an.