Paysage fiscal suisse : les impôts sur les bénéfices ont légèrement baissé
En Suisse, les taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises et les revenus les plus élevés ont légèrement baissé l'année dernière. C'est ce que montre une nouvelle vue d'ensemble de KPMG. Avec l'introduction de l'imposition minimale globale, on voit en outre se dessiner un glissement de la concurrence fiscale vers une concurrence par les subventions afin d'attirer ou de conserver les entreprises. Ce phénomène est actuellement particulièrement visible aux États-Unis et dans l'UE.
Après que de nombreux taux aient été abaissés les années précédentes en raison de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE), il n'y a eu que des baisses isolées et minimes des taux d'imposition entre 2022 et 2023. Les taux d'imposition ordinaires des bénéfices des entreprises en Suisse sont les suivants par rapport à l'année précédente a légèrement baissé, passant de 14,68% à 14,6%. C'est ce que montre le "Swiss Tax Report 2023" de KPMG, qui compare les taux d'imposition des bénéfices et des revenus de plus de 50 pays et des 26 cantons.
Paysage fiscal suisse : la Suisse centrale au top
Les baisses les plus importantes ont eu lieu dans les cantons d'Argovie (-1,16 point de pourcentage) et de Bâle-Campagne (-2,07 points de pourcentage). A l'inverse, le canton de Neuchâtel a augmenté son taux d'imposition des bénéfices (+1,32 point de pourcentage). Les taux d'imposition ordinaires des bénéfices les plus bas se trouvent toujours dans les cantons de Suisse centrale ainsi que dans les cantons de Glaris et d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Le canton de Zoug est en tête du classement des cantons à faible imposition avec un taux de 11,8%, suivi des cantons de Nidwald (11,97%) et de Lucerne (12,15%). Le canton de Berne est en queue de peloton avec un taux d'imposition des bénéfices de 21,04%. "Une nouvelle légère baisse est possible au cours des deux prochaines années, car certains cantons continueront de baisser leurs taux d'imposition conformément aux décisions prises à l'époque dans le contexte de la STAF. Mais des augmentations isolées ne sont pas non plus à exclure", explique Olivier Eichenberger, expert en Corporate Tax chez KPMG.
En comparaison internationale, la Suisse impose peu les entreprises, en particulier les cantons de Suisse centrale ainsi que Bâle-Ville, Genève et Vaud. Seuls Guernesey (0,0%), la Hongrie (9,0%) ou la Bulgarie (10,0%) proposent des taux d'imposition ordinaires des bénéfices encore plus bas. L'Irlande (12,5%) applique un taux d'imposition similaire à celui de la Suisse et reste ainsi son principal concurrent en Europe.
Taux d'imposition des revenus les plus élevés pour les particuliers en grande partie inchangés
Les taux d'imposition moyens des particuliers en Suisse ont peu évolué par rapport aux années précédentes et sont restés stables (-0,07 point de pourcentage) avec un taux d'imposition maximal moyen d'environ 33,45%. Avec un taux d'imposition de 22,06%, Zoug continue d'offrir les impôts sur le revenu les plus attractifs en comparaison cantonale, suivi par Appenzell Rhodes-Intérieures (23,82%), Obwald (23,3%) et Schwyz (24,98%).
Les cantons romands restent inchangés en queue de peloton, avec Genève en tête (44,74%), suivi de Bâle-Campagne (42,17%) et de Vaud (41,5%). Pour l'année 2023, le canton de Schaffhouse (29,52%) surprend avec des impôts inférieurs de 1,22 point de pourcentage.
Source : KPMG
Encourager les facteurs non fiscaux
La Suisse ferait bien de se préparer aux changements à venir en matière de concurrence fiscale, avertit le cabinet d'audit KPMG. Pour maintenir l'attractivité de la place économique, il faut introduire de nouvelles mesures d'implantation ou promouvoir celles qui existent déjà. "La mise en œuvre prévue en Suisse donne aux cantons, grâce aux recettes fiscales supplémentaires, une marge de manœuvre pour d'éventuelles mesures de localisation", explique Stefan Kuhn, responsable du conseil fiscal et juridique chez KPMG. En effet, selon le projet de la Confédération, 75 pour cent des revenus issus de l'impôt complémentaire doivent rester dans les cantons, ce qui leur donne la possibilité de garantir et de promouvoir de leur côté l'attractivité de la place économique. Ces facteurs sont complétés par des facteurs non fiscaux tels que la disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée, un droit du travail favorable aux employeurs et des impôts sur le revenu compétitifs. "Lors de l'élaboration de nouvelles mesures de promotion de la place économique, il faut d'une part veiller à ce qu'elles n'aient pas ou peu d'effets négatifs sur l'imposition minimale. D'autre part, elles doivent être acceptées par l'OCDE et l'UE", fait remarquer Olivier Eichenberger, expert en fiscalité des entreprises chez KPMG.
Si l'on suit les développements à l'étranger suite à l'introduction de l'imposition minimale de l'OCDE, on constate la tendance d'un déplacement de la concurrence fiscale vers la concurrence des subventions. Ainsi, l'UE et les États-Unis ont introduit des aides publiques visant à promouvoir la durabilité. Le "Green Deal" de l'UE a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 pour cent d'ici fin 2030. Le "US Inflation Reduction Act" veut créer des incitations à la réduction des gaz à effet de serre et encourager les investissements dans la fabrication nationale et le soutien au développement et à la commercialisation de nouvelles technologies. "Concrètement, cela signifie pour la Suisse que la course aux subventions est déjà engagée et que l'introduction de mesures d'encouragement similaires devrait être discutée au plus tard maintenant", estime André Güdel, responsable Business Development Tax chez KPMG, en ce qui concerne la situation en Suisse.
