Coordination ciblée dans le domaine des cleantech
Le Conseil fédéral ne veut plus gérer le Masterplan Cleantech comme une stratégie à part entière, mais poursuivre les mesures dans le cadre d'autres stratégies.
Les cleantech sont un marché d'avenir en pleine croissance dans le monde entier, sur lequel de nombreuses entreprises suisses parviennent de plus en plus à se positionner avec succès. La Stratégie en matière d'efficacité des ressources adoptée par le Conseil fédéral en 2011 y a largement contribué. Avec son Masterplan Cleantech, la Confédération a défini son rôle d'ouvreur de portes afin de rassembler les forces et de créer des synergies entre les acteurs de la science, de l'économie, de l'administration et de la politique. Le rapport de mise en œuvre, dont le Conseil fédéral a pris connaissance en mai 2015, montre que cet objectif a été atteint.
Après une nouvelle analyse de la situation, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ne plus poursuivre le Masterplan en tant que stratégie autonome, mais de poursuivre les mesures déjà en cours dans le cadre d'autres stratégies existantes (notamment le rapport sur l'économie verte et la stratégie pour le développement durable). L'Office fédéral de l'énergie reste le premier point de contact pour les demandes dans le domaine des cleantech et assume la fonction de coordination au sein de l'administration fédérale.
En mai 2015, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de mise en œuvre du Masterplan Cleantech et a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de lui soumettre une proposition pour la suite de la procédure. A cet effet, les services fédéraux concernés ont procédé à une analyse complète de la situation en collaboration avec la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP).
Une stratégie qui a fait ses preuves
L'analyse montre que la Stratégie Cleantech menée jusqu'à présent a fait ses preuves et a déclenché de nombreuses activités au niveau du secteur public et privé. La plupart des mesures définies en 2011 ont été mises en œuvre avec succès. Un principe important pour les travaux futurs a été réaffirmé : la Confédération doit en premier lieu veiller à ce que les conditions-cadres soient bonnes.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral arrive à la conclusion qu'une poursuite autonome du Masterplan Cleantech ne s'impose plus. Les mesures encore en cours peuvent être abordées dans le cadre d'autres stratégies existantes.
Le Conseil fédéral continue d'attacher de l'importance à une procédure coordonnée dans le domaine des cleantech et a confié aujourd'hui à cet effet le rôle de coordination au DETEC (Office fédéral de l'énergie). Il se fera à nouveau informer au plus tard fin 2019 de l'état actuel des travaux par une vue d'ensemble et décidera alors de la marche à suivre.
(BR)
