Des critères d'efficacité plus stricts pour les voitures neuves
A partir du 1er janvier 2017, des catégories d'efficacité plus strictes s'appliqueront aux étiquettes énergétiques des voitures particulières.
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Depuis mars 2003, l'étiquette-énergie pour les voitures de tourisme doit être apposée de manière bien visible sur chaque voiture neuve proposée à la vente. L'étiquette-énergie répartit les voitures particulières en sept catégories d'efficacité de A à G : A correspond à un véhicule efficace sur le plan énergétique, G à un véhicule relativement inefficace. L'étiquette contient en outre d'autres indications, comme la consommation de carburant ou les émissions de CO2, et permet ainsi d'acheter une voiture en tenant compte de l'énergie et de l'environnement.
L'étiquette-énergie est adaptée chaque année par le DETEC (date de référence : 31 mai) à l'état le plus récent de la technique, faute de quoi la proportion de véhicules appartenant à la meilleure catégorie d'efficacité A ne cesserait d'augmenter. Les facteurs utilisés pour calculer les équivalents essence et les équivalents énergie primaire-essence sont également vérifiés à cette occasion et adaptés aux nouvelles connaissances scientifiques et techniques ainsi qu'aux développements internationaux. Les nouvelles limites des catégories d'efficacité sont fixées dans l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT). Elles sont applicables à partir du 1er janvier 2017. Par ailleurs, les facteurs d'émissions de CO2 provenant de la production de carburant ont été nouvellement intégrés dans l'ordonnance. Jusqu'à présent, seules les émissions de CO2 dues à la production d'électricité figuraient sur l'étiquette.
L'étiquette-énergie doit également indiquer la valeur moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures neuves mises en circulation au cours de la période précédente (1er juin - 31 mai). Jusqu'à présent, cette moyenne était de 139 grammes de CO2 par kilomètre. Grâce à l'amélioration des moteurs, la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures neuves ne cessent toutefois de diminuer, si bien que la moyenne des émissions de CO2 pour les modèles de voitures neuves en Suisse est désormais de 134 g/km.
