Interdiction du poisson pêché illégalement

A l'avenir, seuls les produits de la pêche maritime dont l'origine légale est garantie pourront être importés en Suisse. Le 1er mars 2017, un nouveau règlement entrera en vigueur, qui doit contribuer à une exploitation durable des stocks de poissons dans le monde.

Les produits concernés par le règlement relatif au contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés sont les saumons du Pacifique et de l'Atlantique, les harengs, les thons, les cabillauds, les poissons plats et les autres produits de la pêche maritime à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé, broyé, séché, fumé ou vivant.

Leur capture doit respecter les dispositions légales nationales et internationales en vigueur dans les pays exportateurs, ainsi que les mesures de conservation et les quotas de pêche. Dans l'Union européenne, l'importation de produits issus de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est déjà interdite depuis 2010.

Contrôles pour les produits de la pêche

Afin de s'assurer qu'il s'agit bien de produits de la pêche maritime d'origine légale, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) effectuera des contrôles. Les livraisons en provenance d'États dont les autorités de contrôle de la pêche sont reconnues pourront continuer à être importées sans contrôle ni taxe. Tous les pays qui exportent des produits de la pêche peuvent en tout temps déposer une demande auprès de l'OFAG afin d'être reconnus comme pays disposant d'une surveillance officielle par les autorités.

Obtenir des ressources

Ces mesures visent à contribuer à la conservation durable des ressources halieutiques. Aujourd'hui, plusieurs espèces de poissons sont menacées de surpêche, ce qui peut entraîner l'effondrement des stocks. En mettant un terme au commerce de produits de la pêche illégaux, les pays importateurs peuvent contribuer de manière significative à la protection des stocks de poissons.