TVA : préservation des ressources - et nouveau nom

Cette révision totale était nécessaire pour tenir compte des changements intervenus au cours des dernières décennies et pour relever les nouveaux défis de la gestion des déchets en Suisse. Les principales modifications apportées à la nouvelle "Ordonnance sur la prévention et l'élimination des déchets" (OPAE), en abrégé "Ordonnance sur les déchets", sont les suivantes :

Elle contient désormais des dispositions relatives à la valorisation des déchets biogènes, comme les denrées alimentaires ou les déchets de bois.
Les exigences relatives aux décharges ont été adaptées à l'état de la technique. La manière dont le suivi après la fin de l'exploitation de la décharge doit être assuré a été clarifiée.
La récupération du phosphore contenu dans les boues d'épuration, les farines animales et les farines d'os devient obligatoire. Une période de transition de dix ans s'applique.
L'ordonnance précise désormais comment les déchets peuvent être valorisés dans les cimenteries.
Les rapports, l'obligation d'informer et la formation font l'objet d'une nouvelle réglementation.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de l'OREA au 1er janvier 2016.

Un impact positif sur l'économie nationale

L'ordonnance technique sur les déchets date de 1990, mais beaucoup de choses ont changé entre-temps. Dans les années à venir, la gestion des déchets doit évoluer vers une gestion des ressources. L'objectif principal de la révision de l'ordonnance est de préserver les ressources. Cela permet d'obtenir des effets positifs sur l'économie nationale. Les cycles fermés des matières premières conduisent à moyen et long terme à une infrastructure d'élimination plus avantageuse, car des capacités peuvent être économisées dans les usines d'incinération des ordures ménagères. Cela profite aux ménages et aux entreprises.