Incitations à passer à des véhicules utilitaires respectueux du climat
Le Conseil fédéral a adapté les dispositions relatives au poids et à la longueur des camions respectueux du climat afin de faciliter le passage aux véhicules sans émissions. Les adaptations entreront en vigueur à partir du 1er avril 2022.
Les systèmes de propulsion respectueux du climat sont plus lourds que les moteurs à combustion. Et les méthodes de construction visant à améliorer l'aérodynamisme des camions respectueux du climat peuvent également avoir un impact sur la longueur des véhicules. Le Conseil fédéral a donc décidé d'augmenter le poids maximal autorisé des poids lourds et des combinaisons de véhicules sans émissions du poids supplémentaire de la technologie sans émissions (mais au maximum de deux tonnes). Pour les motorisations alternatives telles que le gaz naturel ou le gaz liquéfié, la compensation du poids supplémentaire peut aller jusqu'à une tonne. En outre, le Conseil fédéral veut autoriser des longueurs plus importantes pour les véhicules lourds de transport de marchandises équipés de cabines de conduite optimisées sur le plan aérodynamique. Les véhicules utilitaires lourds peuvent désormais être équipés de déflecteurs arrière rétractables qui, lorsqu'ils sont déployés, dépassent à l'arrière la longueur maximale normalement autorisée pour le véhicule.
En adaptant ces dispositions relatives au poids et aux longueurs des camions à faibles émissions, la Berne fédérale veut faciliter le passage à des véhicules plus respectueux du climat - et encourager la diffusion de ces technologies. Elles entreront en vigueur le 1er avril 2022.
Sécurité accrue pour les utilisateurs de vélos électriques
Afin de mieux reconnaître les cyclistes électriques dans le trafic, ils devront désormais rouler de jour avec les phares allumés. En outre, tous les vélos électriques rapides avec une assistance au pédalage jusqu'à 45 km/h devront à l'avenir être équipés d'un indicateur de vitesse, afin de respecter les vitesses maximales, notamment dans les zones limitées à 20 et 30 km/h. Les vélos électriques doivent être équipés d'un système de freinage automatique.
Ces règles entreront en vigueur de manière échelonnée : le 1er avril 2022 pour l'obligation de rouler avec les phares allumés, le 1er avril 2024 pour l'obligation de s'équiper d'un indicateur de vitesse. Les véhicules déjà en circulation devront être équipés d'ici le 1er avril 2027.
Source : Bund
Avec les adaptations qui viennent d'être décidées, le Conseil fédéral met en œuvre la motion Bourgeois (18.3420 "Compensation du poids des batteries électriques pour les voitures de livraison de la catégorie des 3,5 tonnes"). Les voitures automobiles d'un poids total supérieur à 3500 kg, mais ne dépassant pas 4250 kg, et ne comptant pas plus de neuf places assises, qui dépassent le poids total autorisé de 3500 kg pour les véhicules à moteur légers uniquement en raison de la propulsion sans émissions (batterie ou hydrogène), doivent pouvoir être conduites en Suisse avec un permis de conduire de la catégorie B ou BE (utilisation d'une remorque). Les véhicules concernés par cette réglementation sont par exemple les camionnettes ou les camions, les caravanes motorisées lourdes ou les véhicules lourds avec un espace utilitaire (p. ex. véhicules de vente, "food trucks"). Ces véhicules sont en outre exemptés de l'interdiction de circuler le dimanche et la nuit. Les personnes dont le permis de conduire comporte les codes supplémentaires "106" ou "3,5 t 106" pour la sous-catégorie D1 peuvent en outre conduire des autocars (minibus) dont le poids total est supérieur à 3500 kg mais inférieur ou égal à 4250 kg en raison de leur système de propulsion sans émissions.
La contribution Incitations à passer à des véhicules utilitaires respectueux du climat est d'abord apparu sur Environnement Perspectives.