Produits chimiques et protection de l'air : la consultation est lancée

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La révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de certaines substances, préparations et objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) réglemente l'utilisation des produits phytosanitaires. Les conditions d'obtention des permis professionnels pour l'utilisation de produits phytosanitaires dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ainsi que dans des lieux spéciaux comme les terrains de sport doivent être précisées. Un examen obligatoire sera désormais nécessaire pour obtenir le brevet. Celui-ci doit en outre être limité à huit ans. La prolongation du permis est liée à une formation continue. En outre, un registre des quelque 60 000 permis doit être établi.

Désormais, seules les personnes titulaires d'un permis professionnel (certificat) peuvent acquérir des produits phytosanitaires à usage professionnel. L'utilisation professionnelle des produits chimiques doit ainsi être renforcée. Cette mesure contribue à remplir les objectifs du plan d'action Produits phytosanitaires de la Confédération. Celui-ci vise à réduire de moitié les risques liés aux produits phytosanitaires lors de leur utilisation.

Un air plus sain dans la production de panneaux de fibres de bois

La révision de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) prévoit d'abaisser les valeurs limites pour les substances organiques, les oxydes d'azote, les poussières et le formaldéhyde dans les installations de panneaux de particules. De plus, des valeurs limites spécifiques aux installations seront désormais introduites pour la production de panneaux de fibres de bois. Les dispositions de l'OPair pour de telles installations seront ainsi adaptées à l'état de la technique.

L'OPair interdit l'incinération du bois usagé. Afin d'assécher les copeaux et les fibres, l'utilisation du bois usagé pour la production de chaleur doit toutefois être désormais autorisée. L'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) doit donc être adaptée en même temps que l'OPair. L'utilisation de bois usagé est judicieuse du point de vue de la préservation des ressources et constitue une pratique courante dans le secteur au niveau européen.

Le 22 décembre 2021, le DETEC a ouvert la procédure de consultation concernant les révisions de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques et de l'ordonnance sur la protection de l'air. Celle-ci durera jusqu'au 5 avril 2022.

Communiqué de presse du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

OFEV : Thème produits chimiques - consultations 

OFEV : Thème air - Consultations

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