Signature légale d'un contrat dans un bureau à domicile
Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la signature électronique dans le cadre des mesures d'urgence Corona. Grâce à cette modification, valable pendant six mois, il est désormais possible pour les entreprises de tous les secteurs d'identifier les demandeurs par vidéo-identification.
Covid-19 oblige de nombreuses entreprises à proposer leurs services et prestations depuis leur bureau à domicile. La signature de contrats juridiquement valables s'est avérée être un défi : Pour que l'eSigning soit possible, il faut d'abord une certification. Celle-ci ne peut généralement être obtenue qu'en se rendant personnellement auprès d'une autorité de certification, car l'identité du requérant doit être vérifiée. En raison de la fermeture des autorités de certification physiques et de la nécessité de réduire les déplacements et les contacts personnels, cela est désormais plus difficile. Par conséquent, de nombreuses entreprises ne sont plus en mesure de signer valablement des contrats.
Signature légale du contrat depuis le bureau à domicile
La solution d'identification vidéo de Intrum et QuoVadis Remède : grâce à l'identification pratique d'un demandeur et à la présence consécutive d'une signature électronique qualifiée, avec laquelle tous les contrats peuvent ensuite être signés numériquement en toute simplicité, il est possible pour les entreprises, même dans la situation de crise actuelle, d'être entièrement opérationnelles depuis leur bureau à domicile.
Intrum propose l'identification vidéo depuis mai 2016 déjà, en respectant les directives de la FINMA décrites dans la circulaire 2016/7. Plus de 50 clients du secteur financier utilisent déjà ce service. Chaque mois, Intrum réalise plusieurs milliers d'identifications vidéo. Grâce à l'adaptation de l'OCSE, basée sur la décision du Conseil fédéral du 01.04.2020, ce service est désormais ouvert pendant six mois à tous les secteurs en tant qu'alternative numérique à l'identification physique.
Service opérationnel à partir du 6 avril
Pour l'identification vidéo, il faut une pièce d'identité (passeport CH, CH-ID ou une pièce d'identité reconnue pour l'entrée en Suisse) et un appareil avec caméra (téléphone portable, tablette, ordinateur portable). L'identification dure environ cinq minutes. Selon les indications de QuoVadis, les heures d'ouverture sont du lundi au samedi, de 07h00 à 22h00. Le service sera probablement mis en service le 6 avril.
Thomas Hutter, Managing Director d'Intrum AG, considère l'identification vidéo comme un soutien économique important dans la situation de crise actuelle. "Notre solution simple et éprouvée offre à toutes les entreprises suisses la possibilité d'effectuer rapidement et sans grand effort la signature du contrat. La poursuite de leurs services est ainsi assurée". Michael Sieber, Head of Sales & Marketing de QuoVadis : "eSigning était déjà sur la liste des souhaits de nombreuses entreprises avant la pandémie de Corona. Le "nice-to-have" est maintenant devenu le "must-have". Grâce aux conditions d'identification facilitées, l'utilisateur obtient désormais très rapidement et facilement sa signature numérique juridiquement valable".
Et comment fonctionne l'identification vidéo (Vidéo explicative)
