Les droits des animaux sont renforcés

D'importantes nouveautés sont prévues dans les ordonnances du domaine vétérinaire. Parmi elles, des responsables de la protection des animaux pour les expérimentations animales et des mesures contre les importations illégales de chiens. En outre, la mise à mort d'animaux doit être réglementée de manière plus claire.

La Confédération veut renforcer la lutte contre le commerce illégal de chiens en ligne.
La Confédération veut renforcer la lutte contre le commerce illégal de chiens en ligne.

Tout institut ou laboratoire effectuant des expériences sur les animaux devra à l'avenir désigner un responsable de la protection des animaux. Sa tâche consiste à vérifier le respect des dispositions relatives à la protection des animaux et des exigences 3R lorsque des expériences sur animaux sont planifiées et que des demandes d'autorisation sont rédigées. Cela suppose des connaissances techniques avérées et une autorisation de donner des instructions. Les 3R signifient Replace (remplacer les expériences sur animaux), Reduce (réduire le nombre d'animaux) et Refine (créer de meilleures conditions pour les animaux utilisés dans les expériences sur animaux). En appliquant les principes des 3R, on veut limiter les expériences sur les animaux au strict minimum et imposer le moins de contraintes possibles aux animaux.

Contre le commerce anonyme de chiens en ligne

Les importations illégales de chiens constituent un problème croissant, notamment dans le cadre du commerce sur Internet. Les personnes qui proposent des animaux en ligne doivent désormais indiquer leurs coordonnées complètes dans les annonces. L'identification électronique au moyen d'une puce électronique ainsi que l'enregistrement complet dans la base de données canine doivent permettre une traçabilité sans faille des chiens. Pour garantir une exécution efficace du contrôle des chiens, il est toutefois important de disposer de données correctes et complètes. Pour ce faire, les rôles des détenteurs de chiens, des vétérinaires et des autorités sont précisés.

La mise à mort respectueuse des animaux a suscité des discussions par le passé. La Confédération veut rendre les exigences en matière de connaissances techniques plus strictes. Les passages modifiés de l'ordonnance exigent en outre explicitement qu'une personne qui tue un animal s'assure de sa mort. L'objectif est d'éviter que des animaux prétendument morts ne meurent dans d'atroces souffrances.

Jusqu'à présent, il était déjà interdit de transporter des poissons vivants sur de la glace ou dans de l'eau glacée. A l'avenir, cette interdiction, qui concerne tout particulièrement la gastronomie, s'appliquera en outre aux crustacés. Les homards, les langoustes et les crabes ne pourront plus non plus être détenus hors de l'eau. Leur mise à mort nécessite désormais un étourdissement préalable ainsi que des compétences professionnelles.

Plus de protection pour les animaux lors des manifestations

Les manifestations et les expositions d'animaux sont également concernées par les modifications de l'ordonnance. Si l'organisateur a la garde des animaux, une personne responsable de la garde des animaux et titulaire d'un certificat de compétence est désormais nécessaire. Les manifestations non soumises à autorisation doivent être annoncées à l'autorité cantonale compétente si elles ont une portée suprarégionale.

Source : BLV

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