Où les procédures de recouvrement sont les plus compliquées
La Suède, l'Allemagne et la Suisse jouent un rôle de pionnier au niveau international lorsqu'il s'agit d'alléger au maximum les procédures de recouvrement. En revanche, les pays du Moyen-Orient, d'Afrique et d'Asie ont les procédures de recouvrement les plus compliquées. Toutefois, malgré les bonnes conditions-cadres en Suisse, l'avance des frais de justice constitue un obstacle majeur pour de nombreuses entreprises.
Dans sa nouvelle étude "Collection Complexity Score and Rating", l'assureur-crédit Euler Hermes montre à quel point il est compliqué de réclamer de l'argent pour des factures impayées dans les 50 principales nations commerciales du monde. Pour ce faire, les experts d'Euler Hermes ont évalué le degré de complexité des procédures de recouvrement internationales en se basant sur trois facteurs principaux : les pratiques de paiement, les procédures judiciaires locales et les procédures d'insolvabilité dans les pays concernés. Il en résulte un classement destiné à aider les entreprises à naviguer dans leurs activités de commerce international.
Les procédures de recouvrement locales ne sont pas transposables à l'étranger
Bien que la Suisse figure dans le classement des pays qui présentent le moins d'incertitudes quant au paiement des créances échues, les entreprises suisses ne peuvent pas transposer ces conditions générales à leurs activités à l'étranger. Dans les procédures de recouvrement, c'est le droit local qui s'applique et qui peut différer sensiblement de la pratique suisse.
Les pays d'Europe occidentale en tête
Avec une moyenne mondiale de 51 sur une échelle allant de 1 (niveau de complexité nul) à 100 (niveau de complexité élevé), l'Europe occidentale est en tête de l'échelle des procédures de recouvrement les plus simples. Ce sont surtout la Suède, l'Allemagne et l'Irlande qui présentent le degré de complexité le plus faible, avec des valeurs de 30, 30, et 31, respectivement. La Suède est en tête du classement avec les meilleures pratiques de paiement, la procédure judiciaire la plus simple ainsi que la législation la plus efficace en matière d'insolvabilité.
En termes absolus et relatifs, c'est en Europe que l'on trouve le plus grand nombre de pays classés par Euler Hermes comme étant les moins complexes en matière de recouvrement. 14 des 16 pays européens étudiés sont classés comme "moins complexes", tandis que la Grèce et l'Italie font figure d'exceptions avec un taux de complexité de recouvrement élevé.
Frais de justice en Suisse : avance à la charge des entreprises
Il ressort de l'étude d'Euler Hermes que les plus grandes économies, les marchés les plus dynamiques et les pays les plus solides ne se caractérisent pas par un environnement favorable aux affaires dans tous les domaines. En Suisse aussi, la procédure de recouvrement présente des aspects difficiles. "Après l'unification du code de procédure civile, les entreprises doivent désormais avancer les frais de justice. Mais de nombreuses PME ne peuvent pas se permettre de payer des frais de justice élevés et ne peuvent donc pas faire valoir leurs droits", estime Stefan Ruf, CEO d'Euler Hermes Suisse. Cette situation est particulièrement problématique pour les grands exportateurs suisses, pour la plupart des entreprises de taille moyenne, constate l'assureur-crédit. Les factures impayées peuvent rapidement menacer l'existence de ces entreprises. "C'est pourquoi l'évaluation complète des partenaires contractuels dès le départ est une base plus fiable que de se fier à des procédures de relance standard, surtout dans les pays où les conditions générales sont complexes", poursuit Ruf. Et de préciser : "En règle générale, si l'argent n'est toujours pas arrivé au bout de 60 jours, il est grand temps de faire appel à des experts en recouvrement ayant une expérience internationale". Selon le canton, les frais de justice peuvent en outre varier fortement :
- Valeur litigieuse de CHF 20'000 : frais entre 8'000 et 50'000
- Valeur litigieuse de CHF 100'000 : frais entre 20'000-100'000
- Valeur litigieuse de 1,5 million de CHF : 125'000-500'000
En queue de peloton pour les procédures de recouvrement : le Moyen-Orient
A l'autre bout de l'échelle, les pays du Moyen-Orient, l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, se classent en tête de liste pour la complexité des procédures de recouvrement. Avec un score de 94, la procédure internationale en Arabie saoudite est trois fois plus complexe qu'en Suède. 78 points de complexité sur 100 sur l'échelle de recouvrement signifient la troisième place pour la Malaisie, suivie par la Chine (73), la Russie (72), le Mexique (70), l'Indonésie et l'Afrique du Sud (67).
Source : www.eulerhermes.ch
