Recouvrement international : quand les clients ne paient pas à l'étranger

L'entreprise commerciale suisse Optiremo AG (entreprise fictive) distribue depuis peu ses produits de technique médicale, de mesure, de commande, de régulation et d'optique dans le monde entier. Le CEO Florian Kälin entretient désormais de bons contacts avec la Chine et a même pu récemment gagner un client pour une importante livraison d'appareils de mesure de pression industriels. Toutefois, ce dernier n'a pas encore réglé sa facture. C'est pourquoi Florian Kälin se demande comment réduire le risque pour son entreprise et ce qu'il peut faire pour garantir le trafic des paiements. "Souvent, des influences externes telles que la situation économique, les coutumes en vigueur, la langue ainsi que la communication en général entre deux partenaires commerciaux influencent les habitudes de paiement", explique Pance Antevski, Teamleader International Service Line chez Intrum Justitia AG. "Comme, en outre, les lois varient d'un pays à l'autre, le recouvrement des les revendications internationales pas une tâche facile". Toujours est-il que si des accords internationaux ou bilatéraux sont en place, cela réduit le risque de non-paiement.

Procédure recommandée pour la gestion des créances à l'étranger

Quelles précautions les entreprises doivent-elles prendre avant de se lancer dans des activités internationales afin d'éviter les rappels et les poursuites de créances à l'étranger ?

• Évitez les régions et les pays particulièrement risqués et instables.
• Veillez à ce que le partenaire commercial soit membre d'une association professionnelle nationale.
• Assurez-vous précisément, lors de la conclusion du contrat, que les conditions sont claires et précises.
• Convenez dans les conditions générales/le contrat que le droit suisse s'applique et que le tribunal compétent est en Suisse. Si cela n'est pas possible, mettez-vous d'accord sur un arbitrage international.
• Renseignez-vous sur la situation financière de votre futur partenaire contractuel.
• Obtenez autant de coordonnées que possible sur le partenaire commercial.
• Clarifiez si la partie négociatrice peut effectivement prendre des décisions au nom de l'entreprise.

Déroulement des opérations en cas de retard de paiement...

Dans le cas présent, le retard de paiement a déjà eu lieu. Pance Antevski : "C'est pourquoi Florian Kälin doit prendre contact avec le client dans un bref délai et clarifier la raison pour laquelle la facture n'a pas été payée. Dans la mesure où il ne peut pas clarifier la situation dans les 30 jours ou que le partenaire contractuel ne donne pas de réponse claire, il devrait envisager de confier le cas à une entreprise spécialisée dans le recouvrement international avec une représentation sur place. Dans ce contexte, il est crucial que la société Optiremo AG fournisse autant d'informations et de documents que possible".

... et après l'ouverture du dossier

Optiremo AG veut obtenir le paiement par le biais d'une gestion internationale des créances. C'est pourquoi le prestataire de services de recouvrement confie d'abord le cas à sa représentation en Chine. "Nos collaborateurs basés sur place, qui connaissent parfaitement les conditions nationales, s'efforcent d'obtenir la réalisation de la créance dans un délai de 60 jours par des démarches de recouvrement préalables au droit", souligne Pance Antevski. Si, dans ce délai, il s'avère que la créance est contestée et qu'aucun accord ne peut être trouvé, elle communique à Optiremo AG une recommandation avec les prochaines étapes (juridiques).

Recouvrement international : l'essentiel en bref

• Le recouvrement international est-il coûteux ? En règle générale, le recouvrement pré-juridique par Intrum Justitia AG n'entraîne pas de frais ou seulement des frais minimes. Toutes les autres étapes susceptibles d'entraîner des frais supplémentaires sont communiquées au préalable au client et ne sont effectuées qu'après son accord. Ainsi, la transparence des coûts est toujours assurée pour l'entreprise mandante. Ce n'est qu'en cas de succès de la gestion internationale des créances que le client paie la commission convenue.
• Combien de temps dure un tel processus ? La durée du procès est individuelle et dépend de la complexité de l'affaire. A cela s'ajoute la différence d'efficacité des tribunaux dans chaque pays.

Contact pour plus d'informations :

Intrum Justitia AG, sales.ch@intrum.ch, +41 44 806 85 57

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