Principe de transparence dans les marchés publics informatiques : Comment promouvoir la concurrence plutôt que la corruption ?
La sixième conférence sur les marchés publics dans le domaine de l'informatique a donné lieu à un débat explosif sur la base de la proposition du Conseil fédéral concernant la révision en cours de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Devant plus de 350 participants, la conseillère nationale Regula Rytz (photo) a notamment parlé des controverses politiques liées à la LMP.
Cette année, la conférence sur les achats informatiques a enregistré un nombre record de visiteurs avec plus de 350 participants issus des secteurs des achats, du conseil et de l'informatique. La conférence a été organisée par le Centre de recherche sur la durabilité numérique de l'Institut d'informatique de gestion de l'Université de Berne, l'Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC, la Conférence suisse sur l'informatique CSI, swissICT et CH Open. Les intervenants de haut niveau se sont consacrés aux aspects informatiques de la révision de la loi et à la transparence des processus d'achat des pouvoirs publics.
Les achats informatiques de la Confédération à l'aube d'un changement de paradigme ?
En amont, la proposition du Conseil fédéral a suscité des discussions, comme le montre la conseillère nationale Regula Rytz. La Confédération est l'un des plus grands acheteurs informatiques de Suisse et transposera probablement les nouvelles règles de l'OMC dans le droit suisse en 2019. D'ici là, il y aurait encore beaucoup à discuter au Parlement, entre autres l'extension envisagée de l'attribution de gré à gré, la soustraction au principe de transparence et la durabilité des solutions informatiques. "Transparence absolue et confiance absolue", telle est la base qui justifie la révision du droit des marchés publics, selon Rytz et le directeur de l'OFCL Pierre Broye. Grâce à une base propre, une plus grande marge de manœuvre pour des instruments flexibles, comme la procédure de dialogue, est envisagée. Afin de lutter contre la corruption et de promouvoir la concurrence, des appels d'offres fonctionnels et concrets ainsi qu'un système d'évaluation suffisamment transparent sont nécessaires. Andreas Amsler, de l'entreprise informatique Liip, plaide pour une traduction de l'approche des micro-services de la branche informatique : par analogie aux protocoles de communication d'Internet, des principes réglés collectivement et l'interopérabilité de petites briques informatiques pourraient remplacer les grands projets étatiques. Cela équivaudrait à un changement de paradigme dans l'attribution des marchés informatiques.
La transparence comme principe suprême
Après les sessions spécialisées, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) Adrian Lobsiger a discuté sur le podium avec Regula Rytz, avec l'experte en achats Anja Nyffenegger ainsi qu'avec Thomas Fischer, responsable de la Conférence des achats du canton de Berne, des points controversés du projet de loi du Conseil fédéral. Si le principe de transparence est vidé de sa substance, l'objectif déclaré de transparence est inversé, a critiqué Lobsiger. Fischer a souligné l'importance de la transparence concernant les activités de l'Etat, mais a fait remarquer que pour que la concurrence soit efficace, les fournisseurs doivent également avoir confiance dans la confidentialité de leurs secrets commerciaux.
Source : Institut d'informatique de gestion de l'Université de Berne
