Levée des mesures en cas de pandémie : Qu'en est-il maintenant au travail ?
Depuis le 1er avril 2022, la situation normale est de retour, toutes les mesures de pandémie sont levées. Mais cela ne signifie pas que les règles de santé ne s'appliquent plus sur le lieu de travail. Un aperçu des éventuelles questions en suspens.
Plus d'obligation de porter un masque dans les transports publics, l'obligation d'isoler les personnes infectées est également levée. Cela signifie également des changements pour le travail quotidien, pour autant qu'ils ne se soient pas déjà introduits "insidieusement". Même si les mesures de pandémie sont désormais levées : Les employeurs et les collaborateurs n'ont pas carte blanche lorsqu'il s'agit de santé. Selon la loi sur le travail, les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs collaborateurs. Les réglementations cantonales visant à protéger la population restent également réservées si la situation pandémique devait à nouveau s'aggraver.
Les questions suivantes pourraient toutefois se poser ces jours-ci :
Peut-on aller travailler si l'on souffre de légers symptômes de Corona ?
Oui, l'obligation d'isolement est levée. Ceux qui sont aptes à travailler à 100 % se rendent donc normalement au travail. Ceux qui ne travaillent pas de toute façon à domicile devraient toutefois porter un masque sur leur lieu de travail et veiller à l'hygiène. En cas de fièvre ou de sensation de maladie grave, il vaut mieux toutefois rester à la maison et se faire porter malade.
Un employeur peut-il exiger un certificat médical ?
Oui, car désormais, seule la différence entre "apte au travail" et "inapte au travail" est à nouveau valable, une incapacité de travail doit donc être attestée par un médecin, comme c'était le cas avant l'entrée en vigueur des mesures de pandémie. Si l'on souffre d'un léger rhume ou d'un mal de gorge, on est en général pleinement apte à travailler et on doit se présenter sur son lieu de travail. Les employeurs devraient toutefois faire preuve de discernement. Ainsi, dans le canton de Berne, les partenaires sociaux recommandent, en cas de test PCR positif, de n'exiger un certificat médical qu'à partir du cinquième jour d'absence pour cause de maladie.
Quand on est infecté : peut-on exiger un bureau à domicile ou un bureau individuel ?
Un tel droit n'existe pas. En règle générale, c'est l'employeur qui décide de l'attribution des postes de travail. Des exceptions peuvent être faites, par exemple pour les personnes vulnérables (dans le sens du devoir d'assistance de l'employeur).
Un employeur peut-il envoyer ses employés passer des tests ?
Dans certains cas, cela peut être autorisé. Comme l'explique Nicole Vögeli Galli, avocate et chargée de cours en droit du travail à la ZHAW a expliqué à la télévision suissePour un employeur, il peut être important de savoir si une infection est présente lorsque des contacts avec des personnes vulnérables ont lieu dans l'environnement de travail. Cela ne vaut pas seulement pour Corona, mais aussi pour toutes les infections qui pourraient mettre en danger des tiers, selon Vögeli Galli.
Un résultat de test positif doit-il être signalé à l'employeur ?
Non. Selon Nicole Vögeli Galli, tout au plus si l'on a affaire à des personnes vulnérables dans le cadre de son travail.
Un employeur peut-il exiger un certificat Covid ou imposer l'utilisation d'un masque ?
Cela est possible dans le cadre de la protection de la santé dans des environnements présentant un degré de risque élevé, par exemple dans les hôpitaux, les maisons de soins ou même les écoles. Il faut toutefois obtenir l'accord du personnel. Comme la responsabilité principale des mesures de protection de la population incombe à nouveau aux cantons, il est possible que le certificat et l'obligation de porter un masque soient réglementés différemment selon les cantons.
