Ce que la loi révisée sur le CO2 veut faire

La science l'a déjà démontré à plusieurs reprises : Le changement climatique entraîne une augmentation des vagues de chaleur et des périodes de sécheresse, les hivers plus chauds apportent de fortes précipitations, des coulées de boue et des glissements de terrain. Le risque d'ensevelissement de routes, de voies ferrées et de maisons augmente donc. En tant que pays alpin, la Suisse est particulièrement touchée par le changement climatique : les températures augmentent deux fois plus chez nous que la moyenne mondiale. Une grande partie de l'économie, mais aussi le Conseil fédéral et le Parlement, veulent donc continuer à réduire les émissions de CO2. Pour ce faire, ils ont révisé la loi sur le CO2. Comme un référendum a été lancé contre cette révision, elle sera soumise au vote populaire le 13 juin 2021.

La loi révisée doit permettre de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d'ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Cela correspond aux objectifs climatiques que les 189 pays, y compris la Suisse, se sont engagés à atteindre dans le cadre de l'accord de Paris. La Suisse suit ainsi également les recommandations des scientifiques, comme l'écrit le Conseil fédéral.

"Des emplois d'avenir"

La loi révisée sur le CO2 (voir ici) mise, comme par le passé, sur la combinaison d'incitations financières, d'investissements et de nouvelles technologies. Les mesures (voir ici) seront toutefois renforcées. Selon le Conseil fédéral, la loi révisée veille à ce qu'un comportement respectueux du climat soit rentable grâce à des taxes d'incitation. Les investissements dans les bâtiments et les infrastructures sont soutenus et les entreprises innovantes sont renforcées. Cela permettrait par exemple de rénover les bâtiments dans le respect du climat, de construire des stations de recharge pour les voitures électriques, d'acheter des bus électriques pour les transports publics et de promouvoir les réseaux de chauffage à distance. La loi aide en outre les régions de montagne, les villes et les communes à atténuer les conséquences du changement climatique. En ce qui concerne les transports, elle permet de mettre sur le marché des véhicules qui consomment moins d'essence et de diesel. Cela permettrait de réduire les dépenses en carburant. La loi est conçue de manière sociale. Les taxes sont majoritairement redistribuées à la population. Chaque personne, y compris les enfants, se voit créditer le même montant. Ce sont surtout les familles qui en profitent.

Selon le Conseil fédéral, la Suisse a dépensé environ 80 milliards de francs pour l'importation de pétrole et de gaz naturel au cours des dix dernières années. Cet argent part à l'étranger. "Avec la révision de la loi sur le CO2, nous réduisons notre dépendance vis-à-vis des groupes pétroliers étrangers et investissons à la place davantage d'argent en Suisse", a déclaré la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. "La population et l'économie en profiteront. Grâce à ces investissements, nous renforçons la protection du climat et créons des emplois d'avenir. C'est extrêmement important en des temps comme aujourd'hui".

Les cantons soutiennent la loi sur le CO2

"La loi sur le CO2 donne une impulsion supplémentaire aux efforts des cantons pour réduire les émissions de CO2 des bâtiments", a souligné le président du gouvernement grison Mario Cavigelli, président de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) et chef du Département des infrastructures, de l'énergie et de la mobilité du canton des Grisons. Les cantons ont déjà fait beaucoup dans ce domaine au cours des dernières années, mais la loi sur le CO2 apporte une sécurité de planification et des incitations à l'investissement supplémentaires. "L'objectif commun de la Confédération et des cantons est d'augmenter l'efficacité énergétique et de rendre l'approvisionnement en chaleur renouvelable".

Un large soutien

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent au peuple d'accepter la loi révisée sur le CO2 le 13 juin 2021. Elle est également soutenue par les cantons, l'Union des villes suisses ainsi que l'Association des communes et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB). En outre, la plupart des partis politiques, les organisations environnementales, les associations de mobilité Touring Club Suisse (TCS) et Association Transports et Environnement (ATE) ainsi que de nombreuses associations de l'économie (p. ex. Economiesuisse, Association des banquiers, Swissmem, Construire Suisse, Société suisse des entrepreneurs). Voir les arguments ici.

L'association économique Swisscleantech organise un événement le 3 mai 2021 (voir ici) pour mieux comprendre la loi sur le CO2.

Les organisations suivantes, entre autres, sont opposées à la nouvelle loi sur le CO2 : l'Automobile Club de Suisse, l'association faîtière Swissoil, l'Union pétrolière Avenergy Suisse ou l'Association suisse des propriétaires fonciers HEV (voir les arguments ici). L'Union suisse des arts et métiers (USAM) a par exemple décidé de voter "non" au référendum sur le CO2.

Source : Bund, rs

6 types de ménages analysés

L'association energie-wende-ja.ch a calculé l'acceptabilité sociale de la loi révisée sur le CO2. Cliquez ici pour accéder à l'analyse de six types de ménages pour les années 2025/2030 : Impact de la loi sur le CO2 sur les ménages_ewj_210318.

Consultation sur l'ordonnance sur le CO2

Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'ordonnance sur le CO2. Cela permettra de clarifier les questions de mise en œuvre avant la votation sur la loi révisée sur le CO2. L'ordonnance sur le CO2 fixe des objectifs de réduction pour les différents secteurs et concrétise les dispositions légales que le Parlement a adoptées lors de la révision de la loi sur le CO2. Avec la loi sur le CO2, la Suisse s'inscrit dans la continuité de sa politique climatique actuelle et la renforce.

Cliquez ici pour accéder aux informations du Conseil fédéral